AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire du conseil de la RGMR du Bas-Saint-François tenue le 22 janvier 2024, il y a eu un avis de motion de présentation du règlement R-001-24 modifiant le r`glement 03-01, 16-05, 19-08, 22-09 et 001-19, relatife à la rémunération des élus.
L’adoption du règlement est prévu lors de la session régulière du 26 février 2024 à 19h30, au 196, rue Sylvestre, à Saint-Germain-de-Grantham.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la Régie, au 196, rue Sylvestre, à Saint-Germain-de-Grantham.
Pour consulter l’avis public officiel, cliquez sur le lien suivant : AVIS PUBLIC R-001-24
