La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web. À cet effet, le règlement no. 179-2018 a été adopté par le conseil municipal et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
2019
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 187-2019 relatif au traitement des plaintes pour la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre d’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.
Ce règlement assure un traitement équitable des plaintes et des manifestations d’intérêt formulées à la Municipalité de Pierreville.
Le Règlement 187-2019 relatif au traitement des plaintes pour la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 13 juin 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Demande de soumission publique
PRENEZ AVIS QUE la Municipalité de Pierreville souhaite se départir de deux terrains lui appartenant. Les caractéristiques de ces terrains sont les suivantes :
- Numéro de lot 5 743 800, situé sur la rue Martel
- Superficie de 931,90 mètres carrés ;
- Zone municipale : H-08 ;
- Habitations permises selon le règlement de zonage no. 160-2017 ;
- Services d’aqueduc et d’égout ;
- Prix planché de 21 200,00 $.
- Numéro de lot 6 306 234, situé sur la rue Tremblay
- Superficie de 992,20 mètres carrés ;
- Zone municipale : H-13 ;
- Habitations permises selon le règlement de zonage no, 160-2017 ;
- Services d’aqueduc et d’égout ;
- Prix planché de 28 000,00 $.
Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’Hôtel de Ville au 26, rue Ally à Pierreville dès le 12 juin 2019, pendant les heures d’ouverture.
La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 h le mardi 6 août 2019.
Les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière.
La Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Municipalité de Pierreville n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.
OBLIGATIONS :
- L’acquéreur s’engage à effectuer la transaction notariée dans les 3 mois suivant l’adoption de la résolution à cet effet ;
- Au plus tard un an après la signature de l’acte notarié, un immeuble devra être érigé sur ledit terrain et la construction entièrement terminée ;
- Une clause de l’acte notarié devra préciser qu’advenant le non-respect de l’exigence précitée, la municipalité reprendra possession du terrain, peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.
Donné à Pierreville, ce 12 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Municipalité de Pierreville
APPEL D’OFFRES
RÉFECTION DE PAVAGE
Rue Thibault, rangs Saint-Joseph, Saint-Louis, et du Petit-Bois
Dossier : TR-AS-2019
La Municipalité de Pierreville demande des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage pour la rue Thibault et les rangs Saint-Joseph, Saint-Louis et du Petit-Bois.
DOCUMENTS DISPONIBLES : Les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326, ou en consultant le site Internet, www.seao.ca en stipulant le numéro de référence « TR-AS-2019 ». Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ : Seules les personnes, sociétés et compagnies, ayant leur principale place d’affaires au Québec ou ayant un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord de libération des marchés publics, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner.
Que les soumissions devront être présentées sur le formulaire prévu à cet effet par la municipalité.
GARANTIE DE SOUMISSION : Une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission au montant de 10 % du montant de la soumission fait à l’ordre de la Municipalité de Pierreville, doit accompagner la soumission, en plus d’une copie de la police d’assurance responsabilité d’une valeur minimale de 1 000 000 $. La validité du cautionnement est de soixante (60) jours.
GARANTIE D’EXÉCUTION : La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’engagement d’une compagnie d’assurances, autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières, s’engageant à émettre, dans les quinze (15) jours suivant l’avis à l’entrepreneur de l’adjudication du contrat, un cautionnement d’exécution des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour une somme équivalente à cinquante pour cent (50 %) du montant total du contrat, taxes comprises.
Ce cautionnement sert à garantir la Municipalité de toute réclamation à laquelle elle pourrait être sujette par suite des actes de l’entrepreneur dans la poursuite des travaux, ainsi que pour indemniser toute personne qui pourrait être appelée à exécuter ou terminer les travaux en lieu et place de l’entrepreneur dans le cas où celui-ci ne remplirait pas les clauses de son contrat.
Si l’entrepreneur ne fournit pas la preuve de sa garantie d’exécution aux montants et à la date prévue, le contrat sera automatiquement résilié et la Municipalité pourra réclamer de l’entrepreneur et de sa caution, le montant du préjudice qu’elle subit, jusqu’à concurrence du montant de la garantie d’exécution. Si ce cautionnement est insuffisant à la garantie et à l’indemnité, la Municipalité comblera le manque en se servant de toute somme due à l’entrepreneur.
Que les travaux devront être exécutés avant le 15 septembre 2019.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions, portant la mention « Soumissions – Réfection de pavage no. TR-AS-2019 », devront être reçues avant le 2 juillet 2019 à 11 h au bureau de la municipalité, situé au 26, rue Ally à Pierreville, pour y être ouvertes publiquement et dont la prise en considération aura lieu lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville de Pierreville.
La Municipalité de Pierreville n’accepte aucune offre expédiée par télécopieur, toute offre ainsi transmise sera automatiquement rejetée.
La Municipalité de Pierreville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.
CLAUSE PRIVILÈGES : La Municipalité de Pierreville se réserve le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie seulement et le plus bas soumissionnaire sera celui qui aura soumis le prix le plus bas pour la totalité des travaux pour lesquels un contrat sera octroyé, le cas échéant.
La municipalité ne s’engage à acheter aucune quantité minimale de bitume, mais elle estime les quantités requises pour les travaux à celles mentionnées dans le bordereau de soumission. Ces quantités de bitume constituent une estimation et pourront varier en fonction des besoins.
Enfin, la Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité de Pierreville, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Donné à Pierreville, ce 3 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Municipalité de Pierreville
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 juillet 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 201 et 5 744 875
Propriétaire : Ferme K. et G. Benoît S.E.N.C.
Localisation : 33A rang Saint-Joseph
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’une seconde porcherie de 1 338 m2 sur un site d’élevage existant. Cette nouvelle construction portant le total du site à 3 238 porcs sur une surface d’élevage de 2 725 m2. La surface maximale permise selon le règlement de zonage de la Municipalité de Pierreville est de 2 100 m2.
Cette autorisation est conditionnelle à ce que la Municipalité s’assure de la capacité à fournir l’eau potable pour les nouveaux animaux, et ce, sans incommoder les résidences de ce secteur.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 4 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 juillet 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 6 279 457
Propriétaire : Martin Desmarais
Localisation : 19, rue Desmarais
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’un garage privé détaché de 84,73 m2 alors que la superficie maximale permise est de 65 m2, soit une dérogation de 19,73 m. De plus, la dérogation mineure demande que la nouvelle construction soit plus haute que la maison alors que celui-ci ne devrait pas l’excéder, et ce, afin de permettre l’entreposage de la caravane à sellette de monsieur Desmarais.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 4 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 185-2019 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir un programme de revitalisation au sens de l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans le but de donner un dynamisme à la municipalité en favorisant la construction de nouveaux bâtiments résidentiels et d’attirer de nouvelles familles.
Ce règlement indique que la Municipalité accorde au propriétaire d’un immeuble situé dans les secteurs visés un crédit de taxes ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières générales résultant de la valeur ajoutées suite à la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel.
Le Règlement 185-2019 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 14 mai 2019.
Mme Lyne Boisvert, directrice générale
Municipalité de Pierreville
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Le présent appel d’offres consiste à retenir les services professionnels d’une firme d’experts, afin de réaliser un relevé sanitaire sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Pierreville.
Seuls sont admis à soumissionner les firmes qui ont leur principale place d’affaires au Canada et dans les territoires visés par les accords applicables (ACCQO et ALEC) et qui ont obtenu le document d’appel d’offres du système SEAO à leur nom. L’établissement de la firme soumissionnaire doit être accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regrouper une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaire à l’exécution du mandat pour lequel la Municipalité entend attribuer un contrat.
Le soumissionnaire doit prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Pierreville, disponible sur son site internet à l’adresse (www.pierreville.net) et au bureau municipal sis au 26, rue Ally, c.p. 300, Pierreville (Qc) J0G 1J0. Tous les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au rejet de la soumission ou à la résiliation du contrat, le cas échéant.
Les soumissions doivent être insérées dans des enveloppes scellées, adressées à l’attention de monsieur Marc-André Harnois, coordonnateur du service de génie de la MRC de Nicolet-Yamaska, et seront reçues jusqu’au vendredi 24 mai 2019 à 11 h au bureau de la MRC, sis au 257-1, rue Mgr-Courchesne, Nicolet (QC) J3T 2C1.
Les soumissions seront ouvertes publiquement à ce moment au même endroit, en présence d’au moins un (1) témoin et des soumissionnaires qui auront choisi d’assister à l’ouverture. À cette étape, seulement les noms des soumissionnaires pourront être déclarés à haute voix, puisque les documents seront analysés par la suite pour conformité et les offres soumises à la pondération d’un comité de sélection chargé de les évaluer sur la base des documents fournis. Toute soumission devra être valable pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date fixée pour l’ouverture des soumissions.
Pour toute information supplémentaire relativement à cet avis, veuillez communiquer avec monsieur Marc-André Harnois, coordonnateur du service de génie de la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997, poste 2245, ou par courriel à l’adresse ma.harnois@mrcnicolet-yamaska.qc.ca. La Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Mme Lyne Boisvert, directrice générale
Municipalité de Pierreville
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
QUE la date de l’assemblée régulière du conseil municipal, prévue le lundi 8 avril 2019 est modifiée et planifiée pour être tenue le mardi 23 avril 2019 à 19 h 30.
QUE le lieu de l’assemblée soit le même endroit que les séances régulières, la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 9 avril 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Prenez avis que lors de la prochaine séance du conseil municipal, à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 742 566 et 5 744 907
Propriétaire : Madame Lucie Hamelin
Localisation : 22, rang Saint-Jacques
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre un revêtement extérieur d’acier galvanisé sur un bâtiment accessoire séparé du bâtiment principal alors que ce type de revêtement n’est permis que pour les bâtiments agricoles.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 29 mars 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS de consultation publique
Règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe récréation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation.
Prenez avis que :
- Lors d’une séance tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 183-2019 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation ;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mars 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter les nouvelles grilles de spécification. Au cours de cette rencontre, madame Anne-Marie Desilets de la MRC Nicolet-Yamaska, vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;
Donné à Pierreville, le 14 mars 2019
Lyne Boisvert, cpa-cga
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2019, ainsi que les modalités de paiement.
Le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019.
L’objet de ce règlement est d’émettre une grille de tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service de la municipalité selon la Loi sur la fiscalité. De plus, ce règlement établie les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnel basés sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1, a. 11, 85 et 155).
Le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
À toutes les personnes intéressées de la
Municipalité de Pierreville
Prenez avis que le Règlement numéro 182-2018 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Pierreville a franchi les étapes suivantes :
- Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 12 novembre 2018;
- Avis public pour annoncer son adoption publié le 5 décembre 2018 ;
- Adoption lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que le lundi 11 février 2019, à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, se tiendra une séance ordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 902-23
Propriétaire : Monsieur Guillaume Castonguay
Localisation : 88, rue Tremblay
Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure concerne la marge de recul avant dérogatoire de 1,72 m, afin que celle-ci soit conforme au règlement de zonage 160-2017, car celle-ci était prévue pour 8 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
2018
Séance Extraordinaire
Jeudi le 20 décembre 2018 à 18 h 30
26, rue Ally à Pierreville
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu à l’endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Présentation et adoption du budget 2019 ;
- Plan triennal des immobilisations 2019-2020-2021 ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-septième jour de décembre 2018
