La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web. À cet effet, le règlement no. 179-2018 a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
2022
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Matricule : 5809 75 7766
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 juillet 2022 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 024
Propriétaire : Pouvaco inc.
Nature de la demande :
La dérogation mineure porte sur l’acceptation d’une superficie maximale supérieure que celle établie au règlement de zonage 160-2017, article 67.2.5 « Distance maximale entre les unités d’élevage de suidés et superficie maximale des bâtiments d’élevage de suidés », tableau 11 « Superficies maximale au sol de l’ensemble des bâtiments d’élevage de suidés d’une unité d’élevage ».
Donné à Pierreville, le 23 juin 2022.
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Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale, greffière et trésorière
A V I S P U B L I C
Entrée en vigueur
À TOUTES PERSONNES INTÉRESSÉES
DE LA MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE
PRENEZ AVIS QUE le règlement numéro 231-2022, Relatif à la rémunération des élus de la municipalité de Pierreville a été adopté par la séance du conseil du 14 juin 2022.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la directrice générale pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, ce seizième jour de juin 2022
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Lyne Boisvert CPA-CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Pierreville
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, T-11.001), qu’un projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux a été déposé et présenté lors de l’assemblée régulière tenue le 10 mai 2022 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
Ce projet de règlement vise à établir la rémunération de base et l’allocation des dépenses du maire et des conseillers de la façon suivante :
- Que la rémunération du maire soit fixée à 23 333 $ ;
Que l’allocation du maire soit fixée à 11 667 $ ;
Rémunération du maire avant : 15 279 $
Allocation du maire avant : 7 639 $
- Que la rémunération des conseillers soit fixée à 5 777 $ ;
Que l’allocation des conseillers soit fixée à 2 889 $
Rémunération des conseillers avant : 5 424 $
Allocation des conseillers avant : 2 712 $
- La rémunération et l’allocation de dépenses établis par le présent règlement seront indexées à la hausse pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du présent règlement.
- Que ce règlement sera rétroactif au 1er janvier 2022 ;
Ce règlement sera adopté lors de l’assemblée régulière qui aura lieu le mardi 14 juin 2022 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 16 mai 2022
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Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale, greffière et trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2022, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 233-2022 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir un programme de revitalisation au sens de l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans le but de donner un dynamisme à la municipalité en favorisant la construction de nouveaux bâtiments résidentiels et d’attirer de nouvelles familles.
Ce règlement indique que la Municipalité accorde au propriétaire d’un immeuble situé dans les secteurs visés un crédit de taxes ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières générales résultant de la valeur ajoutée suite à la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel.
Le Règlement 233-2022 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 12 mai 2022.
______________________________
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no. 232-2022, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 afin de créer une zone récréotouristique à même la zone H-17 pour un projet de camping dans le secteur village du Notre-Dame, ainsi que modifier la grille des usages
Prenez avis que :
- Lors d’une séance tenue le 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no. 232-2022 intitulé Règlement no. 232-2022, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 afin de créer une zone récréotouristique à même la zone H-17 pour un projet de camping ainsi que modifier la grille des usages ;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 avril 2022 à 18 h 00 au Centre communautaire, situé au 44, rue Maurault, à Pierreville. L’objet de cette assemblée est de vous présenter ledit règlement. Au cours de cette rencontre, monsieur Martin Croteau, inspecteur en bâtiment de la Municipalité de Pierreville, vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ; les zones contigües touchées par ce règlement sont : H-15, H-16, H-18, P-07, P-08, HC-04 et HC-05. Vous pouvez consulter les cartes ici.
- Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Pierreville, le 22 mars 2022
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
Avis public est donné ce ce qui suit :
Les membres du Conseil municipal de Pierreville ont adopté, à une séance régulière du Conseil tenue le 14 février 2022 à l’hôtel de ville 26, rue Ally, le règlement n° 230-2022 visant à modifier le plan de zonage et les limites des zones I-04 et H-21, créer une nouvelle zone commerciale C-02 ainsi que la grille des usages et diverses dispositions réglementaires – dossier Mario Tourigny. La MRC de Nicolet-Yamaska a émis un certificat de conformité le 17 février 2022 pour ledit règlement.
Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ à Pierreville ce vingt-troisième jour du mois de mars 2022
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
Avis public est donné ce ce qui suit :
Les membres du Conseil municipal de Pierreville ont adopté, à une séance régulière du Conseil tenue le 14 février 2022 à l’hôtel de ville 26, rue Ally, le règlement n° 225-2021 modifiant le règlement de zonage 160-2017 et ayant pour objet de modifier le plan de zonage et les limites des zones P-09 et H-19 – terrain de la Fabrique Sainte-Marguerite d’Youville. La MRC de Nicolet-Yamaska a émis un certificat de conformité le 17 février 2022 pour ledit règlement.
Le règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ à Pierreville ce vingt-troisième jour du mois de mars 2022
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 avril 2022 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 744 174 et 5 744 799
Propriétaire : Richard Ally
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’une nouvelle maison annexée à un bâtiment accessoire. Celui-ci deviendra un garage attenant au bâtiment principal, il doit donc respecter la marge latérale du bâtiment principal.
Donné à Pierreville, le 17 mars 2022.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Suivant l’article 1007 du Code Municipal du Québec, le rôle de perception pour l’année 2022 est complété et a été déposé à mon bureau et la Municipalité de Pierreville procédera à l’envoi des comptes de taxes. Conformément à l’article 25 du règlement de taxation 228-2022, tout compte de taxes ou de compensations dont le total n’atteint pas 300 $ doit être acquitté en un seul versement le 30 mars 2022.
Tout compte de taxes ou de compensations dont le total atteint ou est supérieur à 300 $, le débiteur a le droit de payer, à son choix, en un ou trois versements comme suit :
- Le premier versement doit être payé pour le 30 mars 2022
- Le deuxième versement doit être payé pour le 28 juin 2022
- Le troisième versement doit être payé pour le 26 septembre 2022
Toute personne intéressée à le consulter peut le faire durant les heures d’ouverture normales de bureau soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 12h.
Donné à Pierreville, le 2 mars 2022.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance extraordinaire tenue le 22 février 2022, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 228-2022, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2022.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2022, ainsi que les modalités de paiement.
Les citoyens désirant consulter le Règlement 228-2022, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2022 pourra le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 23 février 2022.
______________________________
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale / greffière / trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2022, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 229-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Ce règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme.
Les citoyens désirant consulter le Règlement 229-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux peuvent le faire, par le biais du présent site Internet ou au bureau municipal.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 15 février 2022.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
2021
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement n° 226-2021 Règlement omnibus modifiant le Règlement général harmonisé RM-2020 et le Règlement n° 154-2016 sur la prévention et la protection contre les incendies
Ce règlement a pour objet :
- de faire l’ajout d’une définition à l’article 9 du règlement RM-2020, l’ajout de l’article 125.1 et le remplacement du paragraphe b) de l’article 126 ;
- de modifier et remplacé l’article 19.3 du Règlement 154-2016
- de faire l’ajout de l’article 1.1, supprimer le paragraphe 3 de l’article 50 et abroger l’article 87 du règlement 215-2021.
Les citoyens désirant consulter ce règlement peuvent le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 6 octobre 2021.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 12 juillet 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 222-2021. Ce règlement vient remplacer l’article 56 du règlement de zonage no. 160-2017 par le suivant :
« Les maisons mobiles ne peuvent être installées que dans les zones agricoles et rattachées à une exploitation agricole telles que définie dans la LPTAA (L.R.Q., chapitre P-41.1) et seulement pour des employés affectés aux activités agricoles de l’exploitation. ».
Les citoyens désirant consulter le Règlement 222-2021 Règlement numéro 222-2021 modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 afin d’interdire les maisons mobiles dans les différentes zones de la Municipalité à l’exception des zones agricoles pourront le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 27 septembre 2021.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Avis public d’élection
Municipalité de Pierreville Date du scrutin 2021-11-07
Par cet avis public, Lyne Boisvert, CPA-CGA, présidente d’élection annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
-
- Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
</ol style= »padding-left: 35px; »> Poste de mairesse ou maire
Poste de conseillère ou conseiller 1
Poste de conseillère ou conseiller 2
Poste de conseillère ou conseiller 3
Poste de conseillère ou conseiller 4
Poste de conseillère ou conseiller 5
Poste de conseillère ou conseiller 6
- Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au bureau de la présidente d’élection aux jours et aux heures suivants :
Du 17 septembre au 1er octobre 2021
Horaire
Lundi au Jeudi De 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi De 9h00 à 12h00
Le bureau de la présidente d’élection sera fermé, donc aucune déclaration ne peut être déposée :
Jeudi le 23 septembre 2021 De 13h15 à 16h30
Mercredi le 29 septembre 2021 De 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Attention : le vendredi 1er octobre 2021 le bureau sera ouvert de 9h00 à 16h30 de façon continue.
Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9h30 et 20h00, aux dates suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021
Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021
Autre jour de vote par anticipation : Samedi 6 novembre 2021
Jour de vote au bureau de la présidente d’élection : Lundi 1er novembre 2021
| Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire (vote par correspondance – COVID-19) 4. Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : · Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible[1];· Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;· Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous 😮 êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;o avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; |
o présentez des symptômes de COVID-19;
o avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
o êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 27 octobre 2021.
Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.
Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.
Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.
5. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Isabelle Tougas
6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Présidente d’élection
Adresse : 26 rue Ally, Pierreville, Québec J0G 1J0
Téléphone : (450) 568-2139
S é a n c e extraordinaire
LUNDI 21 JUIN 2021 À 18H00
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire se tiendra au 44, rue Maurault Pierreville, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Aide financière d’un montant de 50 000 $ à la Coopérative de santé Shooner-Jauvin pour un trottoir en pavé uni chauffant
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-septième jour du mois de juin 2021.
Ginette Nadeau, mairesse par intérim
AVIS PUBLIC
Modification du calendrier des séances du conseil pour l’année 2021
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 août 2021, le conseil municipal a apporté la modification suivante au calendrier des séances ordinaires de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, pour l’année 2021.
- La séance qui devait avoir lieu le mardi 12 octobre 2021 à 19h30, est reportée au lundi le 4 octobre 2021 à 19h30.
Donné à Pierreville, ce 17 août 2021
Consultation écrite en lien avec le règlement décrétant la fermeture d’une partie de la rue Rouillard et une partie de la rue Georges (Covid-19)
En raison de la pandémie de la Covid-19 et conformément à l’arrêté ministériel no 2020-074 du 2 octobre 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée de consultation requise par la Loi par une consultation écrite.
Les personnes désirant s’exprimer sur le projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit à la directrice générale, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption du règlement.
AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE
CONSULTATION ÉCRITE
(En raison de la pandémie de la Covid-19)
CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 220-2021
DÉCRÉTANT LA FERMETURE D’UNE PARTIE DE LA RUE ROUILLARD, LOT NO. 5 744 597 ET D’UNE PARTIE DE LA RUE GEORGES, LOT NO. 5 745 066
Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 220-2021 décrétant la fermeture d’une partie de la rue Rouillard et d’une partie de la rue Georges.
Avis public est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2021, le Conseil municipal a adopté le projet de Règlement numéro 220-2021 ayant pour objet de décréter la fermeture d’une partie de la rue Rouillard et d’une partie de la rue Georges.
- L’objet de ce règlement est de modifier, échanger et céder une partie de l’emprise de la rue Rouillard derrière l’épicerie Métro et de céder une partie de la rue Georges pour le projet d’agrandissement de l’épicerie Métro.
- En raison de la pandémie de la Covid-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée de consultation publique requise par la Loi par une consultation écrite.
Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 10 juin 2021 à la Municipalité de Pierreville, de la manière suivante :
- Par la poste : 26, rue Ally, Pierreville (Québec) J0G 1J0
- Par courriel : info@municipalitepierreville.qc.ca
Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.
- Le projet de Règlement numéro 220-2021 ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
- Ce projet de règlement ainsi que toute la documentation relative à l’adoption de ce règlement, documents au soutien de la demande et analyse seront disponibles pour consultation en cliquant ici.
En foi de quoi je donne cet avis, ce 11 mai 2021.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice-générale/secrétaire-trésorière
EXPLOITATION D’UNE AGENCE DE VENTE AU DÉTAIL DE BOISSONS ALCOOLIQUES POUR LA MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE
La SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) sollicite tout commerce en alimentation à présenter une proposition pour exploiter une agence de vente au détail de boissons alcooliques dans les limites de la ville et selon les conditions stipulées au document d’appel d’offres.
Un document complet d’appel d’offres sera remis par la SAQ aux personnes intéressées qui en font la demande. Les appels d’offres des agences en cours sont également publiés sur : http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/faire-affaire-avec-la-saq/agences-saq.html
Pour toute information, vous pouvez communiquer, sans frais avec le Service développement immobilier au 1 (866) 794-8694, poste 2.
Les propositions devront être reçues au plus tard le 13 avril 2021 à 10h00.
La SAQ ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 12 juillet 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 224-2021. Ce règlement a pour but de modifier le coût des permis et certificats
Les citoyens désirant consulter le Règlement 224-2021 modifiant l’article 57 du règlement administratif 162-2017 pourront le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 14 juillet 2021.
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Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 223-2021 modifiant le règlement no 214-2020 afin d’ajouter la location du lot no 5 743 790 de la Municipalité de Pierreville
Ce règlement a pour objet de décréter la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2021.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 223-2021 sur la gestion contractuelle pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 17 juin 2021.
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Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Entrée en vigueur du règlement 221-2021 modifiant le règlement 212-2020 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 221-2021 modifiant le règlement no 212-2020 sur la gestion contractuelle pour la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement a pour objet de prévoir un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau et de prévoir des mesures afin de favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété par la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 221-2021 sur la gestion contractuelle pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 17 juin 2021.
______________________________
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 12 juillet 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 220-2021, Ce règlement décrète la fermeture d’une partie de la rue Rouillard, portant le numéro de lot 5 744 597, ainsi qu’une partie de la rue Georges, portant le numéro de lot 5 745 066 du cadastre du Québec.
Les citoyens désirant consulter le Règlement 220-2021 décrétant la fermeture d’une partie de la rue Rouillard, portant le numéro de lot 5 744 597, ainsi qu’une partie de la rue Georges, portant le numéro de lot 5 745 066 du cadastre du Québec, pourront le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 14 juillet 2021.
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Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 12 avril 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 218-2021, décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 201 460 $ pour la réfection du rang Haut-de-la-Rivière.
Ce règlement décrète des travaux pour la réfection du rang Haut-de-la-Rivière pour une dépense de ±2 201 460 $ et afin d’en acquitter le conseil est autorisé à emprunter une somme de 2 201 460 $ sur une période de 10 ans.
Les citoyens désirant consulter le Règlement 218-2021 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 201 460 $ pour la réfection du rang Haut-de-la-Rivière, pourront le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 25 juin 2021.
______________________________
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance extraordinaire tenue le 15 février 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 217-2021, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2021.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2021, ainsi que les modalités de paiement.
Les citoyens désirant consulter le Règlement 217-2021, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2021 pourra le faire par le biais du site Internet
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 16 février 2021.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 février 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 216-2021, règlement modifiant le règlement général harmonisé no. 200-2019 concernant la sécurité publique.
Ce règlement ajoute des articles en lien avec la circulation et le stationnement de véhicules à moteur dans les parcs. Il est à noter que le règlement no. 200-2019 est également modifié par le règlement concernant la garde des animaux portant le numéro 216-2021, en abrogeant en totalité le chapitre quant aux animaux.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 216-2021, règlement modifiant le règlement général harmonisé no. 200-2019 concernant la sécurité publique peuvent le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 février 2021.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 février 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 215-2021, règlement uniformisé concernant la garde des animaux
Ce règlement vise à établir des normes en matière d’animaux, de sécurité et de protection, pour éviter la maltraitance de ceux-ci. De plus, ce règlement vise à mettre des normes en matière de nuisances causées par les animaux et permettre l’identification des chiens auprès de la Société protectrice des animaux de Drummondville.
Il permet aussi d’ajouter les nouvelles réglementations concernant les chiens dangereux établis par le nouveau Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, en vigueur depuis le 3 mars 2020.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 215-2021, règlement uniformisé concernant la garde des animaux peuvent le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 février 2021.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 18 janvier 2021, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 214-2020 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2021.
L’objet de ce règlement est d’émettre une grille de tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service de la municipalité selon la Loi sur la fiscalité. De plus, ce règlement établie les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels basés sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1, a. 11, 85 et 155).
Le Règlement 214-2020 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2021 est disponible pour consultation sur le site Internet de la Municipalité, le www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 20 janvier 2021.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
2e exercice
Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :
- Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Pierreville, déposé le 11 septembre 2019 pour les exercices financiers 2020-2021-2022, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
- L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1er janvier 2021 ;
- Aucune demande de révision ne peut être formulée ni aucun recours en cassation ou en nullité exercé à l’égard de ces modifications.
Donné à Pierreville, ce 5e jour de janvier 2021.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
2020
S é a n c e extraordinaire
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 17 h
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différée au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Programme d’aide à la voirie locale – Projet particuliers d’amélioration (PPA) – Attestation de la fin des travaux ;
- Fauchage des abords des routes – Deuxième demande de soumissions ;
- Contrôle biologique des mouches noires – Autorisation de paiement d’ajustement ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-huitième jour de novembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
S é a n c e extraordinaire
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 17 h
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différée au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Programme d’aide à la voirie locale – Projet particuliers d’amélioration (PPA) – Attestation de la fin des travaux ;
- Fauchage des abords des routes – Deuxième demande de soumissions ;
- Contrôle biologique des mouches noires – Autorisation de paiement d’ajustement ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-huitième jour de novembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise ajouter, à l’article 23 du règlement no. 191-2019 sur les déchets encombrants, une limite de superficie déposé aux abords de la route, soit de 2 m2.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 10 novembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance extraordinaire tenue le 4 novembre 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville adoptera le Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pour la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité, conformément à l’article 938.1.2 Code municipal et de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ afin de permettre l’octroi de contrat de gré à gré.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 5 novembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
A V I S P U B L I C
S é a n c e extraordinaire
JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 à 18 h 30
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différé au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Panneau d’affichage dynamique – Autorisation d’achat ;
- Fonds de développement du territoire (FDT) – Autorisation de demande financière pour l’achat d’un panneau d’affichage dynamique ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce trentième jour d’octobre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
S é a n c e extraordinaire
LUNDI 21 JUIN 2021
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire se tiendra au 44, rue Maurault à Pierreville à 18h00. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Aide financière d’un montant de 50 000 $ à la Coopérative de santé Shooner-Jauvin pour un trottoir en pavé uni chauffant
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-septième jour de juin 2021.
Ginette Nadeau, mairesse par intérim
A V I S P U B L I C
S é a n c e extraordinaire
MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 à 18 h 30
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différé au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Adoption de règlement – Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pour la Municipalité de Pierreville ;
- Glissement de terrain – Autorisation de paiement à la firme d’ingénierie EXP ;
- Remplacement de lampadaire – Coin de la route Marie-Victorin et la route de la Ligne ;
- Abrogation de résolution – Résolution no. 2020-10-366 – Remplacement de glissières de sécurité – Autorisation d’achat pour le rang de l’Île et la rue Desmarais ;
- Remplacement de glissières de sécurité – Autorisation d’achat pour le rang de l’Île, la rue Desmarais et le chemin de la Commune ;
- Réfection de pavage – rang de l’Île et chemin de la Commune – Autorisation de paiement premier décompte progressif ;
- Avis de motion – Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville ;
- Assainissement des eaux usées – Secteur Notre-Dame -Service de vacuum – Autorisation de paiement ;
- Assainissement des eaux usées – Secteur Pierreville – Autorisation de travaux de réparation de conduite ;
- Compteurs d’eau – Autorisation d’achat de logiciel de lecture et de compteurs compatibles ;
- Terrain rue Martel – Mandater un arpenteur-géomètre ;
- Acquisition de terrain au bord de l’eau – Mandater la notaire ;
- Centre d’action bénévole du lac Saint-Pierreville – Demande de financement 2021 ;
- Association québécoise du loisir municipal – Renouvellement d’adhésion ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce trentième jour d’octobre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 octobre 2020 à compter de 19 h 30, au centre communautaire situé au 44, rue Maurault à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 358
Propriétaire : Éric Desmarais
Localisation : 362, rang du Chenal-Tardif
Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure consiste à ajuster les dimensions d’une construction accessoire. Le demandeur a fait un agrandissement de son bâtiment, portant celui-ci à une superficie de 82,9 m2, alors que le règlement autorise un maximum de 65 m2. Il demande donc une dérogation de 26,5 m2.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 24 septembre 2020
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 octobre 2020 à compter de 19 h 30, au centre communautaire situé au 44, rue Maurault à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 6 279 457
Propriétaire : Martin Desmarais
Localisation : 19, rue Desmarais
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande une conformité concernant la construction d’un garage privé détaché de 96,6 m2 alors que la superficie maximale permise est de 65 m2, soit une dérogation de 31,6 m. Cette demande survient alors qu’une première demande de dérogation mineure avait été accepté pour un bâtiment de 84,73 m2.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 24 septembre 2020
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
A V I S P U B L I C
S é a n c e extraordinaire
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 à 20 h
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu au centre communautaire situé au 44, rue Maurault, à la date et l’heure mentionnées ci-haut, et que les points suivants seront discutés, à savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Formation sur l’éthique et les conflits d’intérêts – Autorisation de participation
- Programme d’aide à la voirie locale – Volet entretien des routes locales – Demande au ministère des Transports – Année financière 2019 ;
- Acquisition de terrain – Attestation de non-contamination des terrains ;
- Abrogation de résolution – Résolution no. 2020-07-267 – Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Demande d’aide financière ;
- Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Demande d’aide financière ;
- Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Cotisation annuelle pour les années 2021-2022 ;
- Fabrique Marguerite-D’Youville – Autorisation d’impression du feuillet paroissial ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce vingt-et-unième jour de septembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière
2020-2021-2022
2e exercice
AVIS PUBLIC est donné par les présentes que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Pierreville déposé le 10 septembre 2020 au bureau municipal du 26, rue Ally à Pierreville sera, pour 2021, en vigueur pour sa deuxième année d’application, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’endroit indiqué ci-haut, durant les heures d’affaires, soit :
- du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposé avant le 1er mai 2021
- Être déposé à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier :
MRC de Nicolet-Yamaska
257-1, rue de Mgr Courchesne
Nicolet (Québec) J3T 1B6
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-15 de la MRC de Nicolet-Yamaska et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Pierreville, ce 10e jour de septembre 2020.
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE
RÉFECTION DE PAVAGE
Rang de l’Île
Dossier : TR-AS-2020-2
La Municipalité de Pierreville procède à un appel d’offres afin d’embaucher des personnes, sociétés ou compagnies, pour la réfection de pavage de différentes rues lui appartenant. Les soumissions, sous pli cacheté, devront porter la mention « Soumissions – Réfection de pavage no. TR-AS-2020-2 ».
Ne seront considérées que les soumissions déposées par les personnes, sociétés et compagnies qui auront répondu sur le bordereau de soumission joint aux documents d’appel d’offres et auront inclus dans leur soumission tous les autres documents demandés.
La Municipalité de Pierreville se réserve le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie seulement et le plus bas soumissionnaire sera celui qui aura soumis le prix le plus bas pour la totalité des travaux pour lesquels un contrat sera octroyé, le cas échéant.
Enfin, la Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. De plus, celle-ci peut mettre fin au processus d’appel d’offres en tout temps, appuyée par une résolution du conseil municipal, et ce, sans aucune responsabilité envers les soumissionnaires.
Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité de Pierreville, à sa seule discrétion, et celle-ci ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Tout renseignement additionnel concernant la présente demande de soumission peut être obtenu auprès de Mme Lyne Boisvert, CPA-CGA, directrice générale de la Municipalité de Pierreville en composant le (450) 568-2139. Les questions pourront être acheminées à la Municipalité jusqu’au 13 août 2020.
Donné à Pierreville ce 4 août 2020
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
SÉANCE DU CONSEIL PUBLIC
LUNDI 10 AOÛT 2020 à 19 h 30
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que la prochaine séance du conseil de la Municipalité de Pierreville sera publique.
Afin de respecter les mesures mises en place par le Gouvernement, une limite de 50 personnes sera admise lors de cette séance. De plus, dans le but de respecter la distanciation sociale exigée par les mesures en place, la séance aura lieu au Centre communautaire, au 44, rue Maurault.
Le port du masque sera obligatoire.
Donné à Pierreville, ce quinzième jour de juillet 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 211-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 211-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 210-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 210-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 208-2020 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir des normes en matière d’animaux, de sécurité et de protection, pour éviter la maltraitance de ceux-ci. De plus, ce règlement vise à mettre des normes en matière de nuisances causées par les animaux et permettre l’identification des chiens auprès de la Société protectrice des animaux de Drummondville.
Il permet aussi d’ajouter les nouvelles réglementations concernant les chiens dangereux établis par le nouveau Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, en vigueur depuis le 3 mars 2020.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 208-2020 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 207-2020 modifiant l’article 9 du règlement no. 176-2018, relatif au Programme d’aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle.
Ce règlement vise à exclure les entreprises ou industries du milieu agricole bénéficiant d’une aide financière ou d’un crédit du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), ou toute autre forme d’aide financière offerte aux industries et commerces agricoles.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 207-2020 modifiant l’article 9 du règlement no. 176-2018, relatif au Programme d’aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle peuvent le faire par le biais du site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 juin 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 201-2020 modifiant les articles 15 et 23 du règlement 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville
Ce règlement modifie l’heure à laquelle les matières résiduelles des unités desservies à la rue peuvent être déposées la veille du jour de la collecte, soit 16 h, ainsi que la journée de dépôt des gros rebuts, soit le samedi précédant la journée de la collecte.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 201-2020 modifiant les articles 15 et 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, le faire par le biais du site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 juin 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 206-2020 relatif à l’entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.
Ce règlement vise à encadrer l’entretien des terrains de toutes sortes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, dans le but de compléter le règlement 200-2019 concernant les nuisances.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 206-2020 relatif à l’entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 205-2020 relatif aux parcs et aires de jeux, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.
Ce règlement vise à encadrer l’utilisation des parcs et des aires de jeux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, dans le but de compléter le règlement 200-2019 concernant les nuisances.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 205-2020 relatif aux parcs et aires de jeux en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 204-2020 relatif au jeu ou activité sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.
Ce règlement vise à encadrer les activités reliées à des jeux ou activités sur la chaussée.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 204-2020 relatif au jeu ou activité sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Avis public est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 203-2020, code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Ce projet de règlement propose :
Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés ;
De prévenir notamment toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
De prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autre inconduites ;
Le Règlement numéro 203-2020 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible pour consultation en visitant l’onglet règlement du présent site
Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c E-15.1.0.1), qu’un premier projet du règlement numéro 203-2020 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2020 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
Ce projet de règlement propose :
- Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés ;
- De prévenir notamment toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
- De prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autre inconduites ;
Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 11 mai 2020 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Le projet de règlement numéro 203-2020 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible sur demande par courriel, considérant la présente crise sanitaire, à info@municipalitepierreville.qc.ca aux heures ordinaires d’affaires de la Municipalité et une copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Donné à Pierreville, le 7 avril 2020.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance extraordinaire tenue le 31 mars 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 202-2020, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2020.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2020, ainsi que les modalités de paiement.
Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 202-2020, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2020 pourra le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 2 avril 2020
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
2019
S é a n c e Extraordinaire
JEUDI LE 23 JANVIER 2020 à 19 h 00
26, rue Ally à Pierreville
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu à l’endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Présentation et adoption du budget 2020 ;
- Plan triennal des immobilisations 2020-2021-2022 ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dixième jour de décembre 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
À TOUTES PERSONNES INTÉRESSÉES DE LA MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE
PRENEZ AVIS QUE le règlement numéro 198-2019, relatif à la rémunération des élus de la municipalité de Pierreville a franchi les étapes suivantes :
- Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 11 novembre 2019 ;
- Avis public pour annoncer son adoption publié le 12 novembre 2019 à l’Hôtel de ville de Pierreville et à l’église du secteur Notre-Dame ;
- Adoption du règlement lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019 ;
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, ce dixième jour de décembre 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 199-2019 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2020.
L’objet de ce règlement est d’émettre une grille de tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service de la municipalité selon la Loi sur la fiscalité. De plus, ce règlement établie les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnel basés sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1, a. 11, 85 et 155).
Le Règlement 199-2019 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2020 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 10 décembre 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 200-2019, règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
Ce règlement vise à approuver et adopter le règlement harmonisé no. RM-2020 concernant la sécurité publique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Ce règlement porte sur les domaines suivants :
- Animaux
- Circulation et stationnement
- Colportage
- Commerces de prêteur sur gages et de recycleur de métaux
- Nuisances
- Sécurité, paix et bon ordre
- Système d’alarme
Le Règlement 200-2019 règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur dès le 1er janvier 2020.
Donné à Pierreville, le 10 décembre 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 196-2019 relatif aux dérogations mineures aux règlement d’urbanisme.
Ce règlement vise à régir le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure et les objets des règlement de zonage et de lotissement en vigueur qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure. Il encadre également les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’une telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément à ce règlement.
De plus, ce règlement vise à établir la tarification en vigueur pour une telle demande, soit de 400 $, et ce, afin de couvrir les frais pour l’étude de la demande et pour la parution des avis publics reliés à celle-ci.
Le Règlement 196-2019 relatif aux dérogations mineures aux règlement d’urbanisme est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 10 décembre 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Règlement numéro 193-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 et ayant pour objet de modifier les usages de la zone V-03
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 193-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 et ayant pour objet de modifier les usages de la zone V-03.
Prenez avis que :
- Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 193-2019 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 et ayant pour objet de modifier les usages de la zone V-03 ;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 novembre à 19 h à l’Hôtel de Ville, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter les nouveaux usages permis dans la zone V-03. Au cours de cette rencontre, madame Lyne Boisvert, directrice générale de la Municipalité de Pierreville, vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;
- Le projet du règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;
Donné à Pierreville, le 16 octobre 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 novembre 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 123
Propriétaire : René Courchesne
Localisation : 37, rang Courchesne
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de rendre normatif la construction de deux garages déjà construit, en cours avant, et ce, sans permis de construction valide de la Municipalité de Pierreville.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 16 octobre 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 octobre 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 413
Propriétaire : Christian Bourdon
Localisation : 5, chemin Niquet
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’un garage privé détaché de 111 m2 alors que la superficie maximale permise est de 65 m2, soit une dérogation de 46 m2.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 13 septembre 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 190-2019 relatif à la taxation du cours d’eau Rousseau.
Ce règlement décrète que le coût des travaux de nettoyage du cours d’eau Rousseau s’élève à 2 358 $ (taxes en sus), dont un montant de 2 183 $ (taxes en sus) est payé par la MRC de Nicolet-Yamaska. La somme restante des travaux sera répartie selon des matériaux utilisés pour les propriétés assujetties audits travaux.
Le Règlement 190-2019 relatif à la taxation du cours d’eau Rousseau, est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Donné à Pierreville, le 10 septembre 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 189-2019 modifiant la limite de vitesse sur le rang de l’Île ;
Ce règlement vise à réduire la vitesse sur le rang de l’Île et passer de 80 à 70 km/h pour une meilleure sécurité des automobilistes.
Le Règlement 189-2019 modifiant la limite de vitesse sur le rang de l’Île est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 10 septembre 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que conformément à l’article 176.1 du Code municipal, lors d’une séance extraordinaire, le 27 août 2019 à 19 h 00, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Lyne Boisvert, procédera au dépôt du rapport financier pour l’année 2018 ainsi que le rapport du vérificateur produit pas la firme Groupe RDL.
Donné à Pierreville, ce vingtième jour d’août 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 septembre 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 744 375
Propriétaire : Lise Mongrain
Localisation : 8, rue Principale
Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure déposée par madame Lise Mongrain afin d’obtenir une dérogation de 0,72 m pour la limite latérale droite d’implantation de sa propriété sise au 8, rue Principale, et une dérogation de 0,66 m pour la limite latérale gauche d’implantation pour le garage.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 12 août 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 188-2019 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir des normes en matière d’animaux, de sécurité et de protection, pour éviter la maltraitance de ceux-ci. De plus, ce règlement vise à mettre des normes en matière de nuisances causées par les animaux et permettre l’identification des chiens auprès de la Société protectrice des animaux de Drummondville.
Le Règlement 188-2019 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 juillet 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 187-2019 relatif au traitement des plaintes pour la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre d’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.
Ce règlement assure un traitement équitable des plaintes et des manifestations d’intérêt formulées à la Municipalité de Pierreville.
Le Règlement 187-2019 relatif au traitement des plaintes pour la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 13 juin 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT
Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 186-2019 modifiant la limite de vitesse sur une partie du rang du Chenal-Tardif.
Ce règlement vise à réduire la vitesse sur le rang du Chenal-Tardif, entre les adresses civique 401 et 514 afin que celle-ci soit de 40 km/h.
Le Règlement 186-2019 modifiant la limite de vitesse sur une partie du rang du Chenal-Tardif est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 9 juillet 2019.
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Demande de soumission publique
PRENEZ AVIS QUE la Municipalité de Pierreville souhaite se départir de deux terrains lui appartenant. Les caractéristiques de ces terrains sont les suivantes :
- Numéro de lot 5 743 800, situé sur la rue Martel
- Superficie de 931,90 mètres carrés ;
- Zone municipale : H-08 ;
- Habitations permises selon le règlement de zonage no. 160-2017 ;
- Services d’aqueduc et d’égout ;
- Prix planché de 21 200,00 $.
- Numéro de lot 6 306 234, situé sur la rue Tremblay
- Superficie de 992,20 mètres carrés ;
- Zone municipale : H-13 ;
- Habitations permises selon le règlement de zonage no, 160-2017 ;
- Services d’aqueduc et d’égout ;
- Prix planché de 28 000,00 $.
Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’Hôtel de Ville au 26, rue Ally à Pierreville dès le 12 juin 2019, pendant les heures d’ouverture.
La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 h le mardi 6 août 2019.
Les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière.
La Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Municipalité de Pierreville n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.
OBLIGATIONS :
- L’acquéreur s’engage à effectuer la transaction notariée dans les 3 mois suivant l’adoption de la résolution à cet effet ;
- Au plus tard un an après la signature de l’acte notarié, un immeuble devra être érigé sur ledit terrain et la construction entièrement terminée ;
- Une clause de l’acte notarié devra préciser qu’advenant le non-respect de l’exigence précitée, la municipalité reprendra possession du terrain, peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.
Donné à Pierreville, ce 12 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
APPEL D’OFFRES
RÉFECTION DE PAVAGE
Rue Thibault, rangs Saint-Joseph, Saint-Louis, et du Petit-Bois
Dossier : TR-AS-2019
La Municipalité de Pierreville demande des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage pour la rue Thibault et les rangs Saint-Joseph, Saint-Louis et du Petit-Bois.
DOCUMENTS DISPONIBLES : Les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326, ou en consultant le site Internet, www.seao.ca en stipulant le numéro de référence « TR-AS-2019 ». Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO.
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ : Seules les personnes, sociétés et compagnies, ayant leur principale place d’affaires au Québec ou ayant un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord de libération des marchés publics, qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction sont admises à soumissionner.
Que les soumissions devront être présentées sur le formulaire prévu à cet effet par la municipalité.
GARANTIE DE SOUMISSION : Une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission au montant de 10 % du montant de la soumission fait à l’ordre de la Municipalité de Pierreville, doit accompagner la soumission, en plus d’une copie de la police d’assurance responsabilité d’une valeur minimale de 1 000 000 $. La validité du cautionnement est de soixante (60) jours.
GARANTIE D’EXÉCUTION : La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’engagement d’une compagnie d’assurances, autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières, s’engageant à émettre, dans les quinze (15) jours suivant l’avis à l’entrepreneur de l’adjudication du contrat, un cautionnement d’exécution des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour une somme équivalente à cinquante pour cent (50 %) du montant total du contrat, taxes comprises.
Ce cautionnement sert à garantir la Municipalité de toute réclamation à laquelle elle pourrait être sujette par suite des actes de l’entrepreneur dans la poursuite des travaux, ainsi que pour indemniser toute personne qui pourrait être appelée à exécuter ou terminer les travaux en lieu et place de l’entrepreneur dans le cas où celui-ci ne remplirait pas les clauses de son contrat.
Si l’entrepreneur ne fournit pas la preuve de sa garantie d’exécution aux montants et à la date prévue, le contrat sera automatiquement résilié et la Municipalité pourra réclamer de l’entrepreneur et de sa caution, le montant du préjudice qu’elle subit, jusqu’à concurrence du montant de la garantie d’exécution. Si ce cautionnement est insuffisant à la garantie et à l’indemnité, la Municipalité comblera le manque en se servant de toute somme due à l’entrepreneur.
Que les travaux devront être exécutés avant le 15 septembre 2019.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions, portant la mention « Soumissions – Réfection de pavage no. TR-AS-2019 », devront être reçues avant le 2 juillet 2019 à 11 h au bureau de la municipalité, situé au 26, rue Ally à Pierreville, pour y être ouvertes publiquement et dont la prise en considération aura lieu lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville de Pierreville.
La Municipalité de Pierreville n’accepte aucune offre expédiée par télécopieur, toute offre ainsi transmise sera automatiquement rejetée.
La Municipalité de Pierreville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.
CLAUSE PRIVILÈGES : La Municipalité de Pierreville se réserve le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie seulement et le plus bas soumissionnaire sera celui qui aura soumis le prix le plus bas pour la totalité des travaux pour lesquels un contrat sera octroyé, le cas échéant.
La municipalité ne s’engage à acheter aucune quantité minimale de bitume, mais elle estime les quantités requises pour les travaux à celles mentionnées dans le bordereau de soumission. Ces quantités de bitume constituent une estimation et pourront varier en fonction des besoins.
Enfin, la Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité de Pierreville, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Donné à Pierreville, ce 3 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Municipalité de Pierreville
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 juillet 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 743 201 et 5 744 875
Propriétaire : Ferme K. et G. Benoît S.E.N.C.
Localisation : 33A rang Saint-Joseph
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’une seconde porcherie de 1 338 m2 sur un site d’élevage existant. Cette nouvelle construction portant le total du site à 3 238 porcs sur une surface d’élevage de 2 725 m2. La surface maximale permise selon le règlement de zonage de la Municipalité de Pierreville est de 2 100 m2.
Cette autorisation est conditionnelle à ce que la Municipalité s’assure de la capacité à fournir l’eau potable pour les nouveaux animaux, et ce, sans incommoder les résidences de ce secteur.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 4 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 juillet 2019 à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 6 279 457
Propriétaire : Martin Desmarais
Localisation : 19, rue Desmarais
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre la construction d’un garage privé détaché de 84,73 m2 alors que la superficie maximale permise est de 65 m2, soit une dérogation de 19,73 m. De plus, la dérogation mineure demande que la nouvelle construction soit plus haute que la maison alors que celui-ci ne devrait pas l’excéder, et ce, afin de permettre l’entreposage de la caravane à sellette de monsieur Desmarais.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 4 juin 2019
Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 185-2019 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.
Ce règlement vise à établir un programme de revitalisation au sens de l’article 85.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans le but de donner un dynamisme à la municipalité en favorisant la construction de nouveaux bâtiments résidentiels et d’attirer de nouvelles familles.
Ce règlement indique que la Municipalité accorde au propriétaire d’un immeuble situé dans les secteurs visés un crédit de taxes ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières générales résultant de la valeur ajoutées suite à la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel.
Le Règlement 185-2019 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité de Pierreville est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Pierreville, le 14 mai 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Le présent appel d’offres consiste à retenir les services professionnels d’une firme d’experts, afin de réaliser un relevé sanitaire sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Pierreville.
Seuls sont admis à soumissionner les firmes qui ont leur principale place d’affaires au Canada et dans les territoires visés par les accords applicables (ACCQO et ALEC) et qui ont obtenu le document d’appel d’offres du système SEAO à leur nom. L’établissement de la firme soumissionnaire doit être accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regrouper une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaire à l’exécution du mandat pour lequel la Municipalité entend attribuer un contrat.
Le soumissionnaire doit prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Pierreville, disponible sur son site internet à l’adresse (www.pierreville.net) et au bureau municipal sis au 26, rue Ally, c.p. 300, Pierreville (Qc) J0G 1J0. Tous les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au rejet de la soumission ou à la résiliation du contrat, le cas échéant.
Les soumissions doivent être insérées dans des enveloppes scellées, adressées à l’attention de monsieur Marc-André Harnois, coordonnateur du service de génie de la MRC de Nicolet-Yamaska, et seront reçues jusqu’au vendredi 24 mai 2019 à 11 h au bureau de la MRC, sis au 257-1, rue Mgr-Courchesne, Nicolet (QC) J3T 2C1.
Les soumissions seront ouvertes publiquement à ce moment au même endroit, en présence d’au moins un (1) témoin et des soumissionnaires qui auront choisi d’assister à l’ouverture. À cette étape, seulement les noms des soumissionnaires pourront être déclarés à haute voix, puisque les documents seront analysés par la suite pour conformité et les offres soumises à la pondération d’un comité de sélection chargé de les évaluer sur la base des documents fournis. Toute soumission devra être valable pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date fixée pour l’ouverture des soumissions.
Pour toute information supplémentaire relativement à cet avis, veuillez communiquer avec monsieur Marc-André Harnois, coordonnateur du service de génie de la MRC de Nicolet-Yamaska au 819-519-2997, poste 2245, ou par courriel à l’adresse ma.harnois@mrcnicolet-yamaska.qc.ca. La Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
QUE la date de l’assemblée régulière du conseil municipal, prévue le lundi 8 avril 2019 est modifiée et planifiée pour être tenue le mardi 23 avril 2019 à 19 h 30.
QUE le lieu de l’assemblée soit le même endroit que les séances régulières, la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 9 avril 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Prenez avis que lors de la prochaine séance du conseil municipal, à compter de 19 h 30, à l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 5 742 566 et 5 744 907
Propriétaire : Madame Lucie Hamelin
Localisation : 22, rang Saint-Jacques
Nature de la demande :
La dérogation mineure demande de permettre un revêtement extérieur d’acier galvanisé sur un bâtiment accessoire séparé du bâtiment principal alors que ce type de revêtement n’est permis que pour les bâtiments agricoles.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 29 mars 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS de consultation publique
Règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe récréation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation.
Prenez avis que :
- Lors d’une séance tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 183-2019 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation ;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mars 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter les nouvelles grilles de spécification. Au cours de cette rencontre, madame Anne-Marie Desilets de la MRC Nicolet-Yamaska, vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;
Donné à Pierreville, le 14 mars 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2019, ainsi que les modalités de paiement.
Le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019.
L’objet de ce règlement est d’émettre une grille de tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service de la municipalité selon la Loi sur la fiscalité. De plus, ce règlement établie les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnel basés sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1, a. 11, 85 et 155).
Le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Prenez avis que le Règlement numéro 182-2018 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Pierreville a franchi les étapes suivantes :
- Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 12 novembre 2018;
- Avis public pour annoncer son adoption publié le 5 décembre 2018 ;
- Adoption lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que le lundi 11 février 2019, à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, se tiendra une séance ordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 902-23
Propriétaire : Monsieur Guillaume Castonguay
Localisation : 88, rue Tremblay
Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure concerne la marge de recul avant dérogatoire de 1,72 m, afin que celle-ci soit conforme au règlement de zonage 160-2017, car celle-ci était prévue pour 8 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
2018
Séance Extraordinaire
Jeudi le 20 décembre 2018 à 18 h 30
26, rue Ally à Pierreville
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu à l’endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Présentation et adoption du budget 2019 ;
- Plan triennal des immobilisations 2019-2020-2021 ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-septième jour de décembre 2018
Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
