La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Ville n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web. À cet effet, le règlement no. 179-2018 a été adopté par le conseil municipal et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
2019
AVIS de consultation publique
Règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe récréation
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 183-2019, modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation.
Prenez avis que :
- Lors d’une séance tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 183-2019 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 de la Municipalité de Pierreville afin de modifier l’usage de la zone H-02 pour permettre l’usage Commerce I et de modifier l’usage du groupe Récréation ;
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mars 2019 à 18 h à l’Hôtel de Ville, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter les nouvelles grilles de spécification. Au cours de cette rencontre, madame Anne-Marie Desilets de la MRC Nicolet-Yamaska, vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;
Donné à Pierreville, le 14 mars 2019
Lyne Boisvert, cpa-cga
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019.
Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2019, ainsi que les modalités de paiement.
Le Règlement 177-2018, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors de la séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019.
L’objet de ce règlement est d’émettre une grille de tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service de la municipalité selon la Loi sur la fiscalité. De plus, ce règlement établie les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnel basés sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1, a. 11, 85 et 155).
Le Règlement 178-2018 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2019 est disponible au bureau de la municipalité situé au 26, rue Ally à Pierreville, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019.
À toutes les personnes intéressées de la
Municipalité de Pierreville
Prenez avis que le Règlement numéro 182-2018 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Pierreville a franchi les étapes suivantes :
- Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 12 novembre 2018;
- Avis public pour annoncer son adoption publié le 5 décembre 2018 ;
- Adoption lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 26, rue Ally à Pierreville.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
AVIS PUBLIC
À TOUT INTÉRESSÉ
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017
Prenez avis que le lundi 11 février 2019, à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 26, rue Ally à Pierreville, se tiendra une séance ordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lots : 902-23
Propriétaire : Monsieur Guillaume Castonguay
Localisation : 88, rue Tremblay
Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure concerne la marge de recul avant dérogatoire de 1,72 m, afin que celle-ci soit conforme au règlement de zonage 160-2017, car celle-ci était prévue pour 8 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.
Donné à Pierreville, le 15 janvier 2019
2018
Séance Extraordinaire
Jeudi le 20 décembre 2018 à 18 h 30
26, rue Ally à Pierreville
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu à l’endroit, date et heure ci-haut mentionnés et que les points suivants seront discutés, savoir :
- Ouverture de la séance ;
- Adoption de l’ordre du jour ;
- Présentation et adoption du budget 2019 ;
- Plan triennal des immobilisations 2019-2020-2021 ;
- Période de questions ;
- Levée de l’assemblée.
Donné à Pierreville, ce dix-septième jour de décembre 2018
