AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement n° 246‑2023 modifiant le Règlement n° 149‑2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9‑1‑1.

Ce règlement a pour objet la modification du Règlement n° 149‑2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9‑1‑1.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 246-2023 pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi, le 28 septembre 2023, soit le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

Donné à Pierreville, le 21 novembre 2023.

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Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

À TOUT INTÉRESSÉ

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément au règlement de zonage numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 745 140
Matricule : 5905 64 8816
Propriétaire : Martin Proulx
Nature de la demande :

La dérogation mineure a pour but de régulariser le permis 2023‑25 visant l’installation d’un dôme de 60 pi x 120 pi alors que ceux-ci ne sont pas permis pour un usage principal d’entreposage ainsi que de permettre un recouvrement de toile alors que ce n’est pas permis comme revêtement extérieur. La grille des spécifications de l’article 22. Forme des bâtiments et l’article 23. Revêtement extérieur des bâtiments, du règlement de zonage 160‑2017, stipulent que :

art. 22. « Tout bâtiment en forme […] Les bâtiments ayant la forme de dôme ou d’arche sont interdits sur tout le territoire de la municipalité sauf pour les usages suivants :

• les usages du sous-groupe n) du groupe C1        (sous-article 15.2);
• tous les usages des groupes A1, A2, A3 et A4   (sous-article 15.5);
• les usages du sous-groupe b) du groupe A5       (sous-article 15.5);
• les usages du groupe I1 et I2                                (sous-article 15.3);
• les usages du sous-groupe e) du groupe P1       (sous-article 15.4). […] »

art. 23. « Dans toutes les zones, sont prohibés comme parements extérieurs, les matériaux suivants :

[…] ; – la toile, la toile synthétique, le polyéthylène ou tout autre revêtement similaire*. […] Dans les zones agricoles A-01 à A-12, la tôle d’aluminium, la tôle d’acier, galvanisé ou non, la toile conçue pour la finition extérieure de structures en forme de dômes, et le bois non traité sont permis pour le revêtement extérieur des bâtiments agricoles seulement. »

Donné à Pierreville, le 21 novembre 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

À TOUT INTÉRESSÉ

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément au règlement de zonage numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 743 512
Matricule : 5905 73 5889
Propriétaire : Jean-François Dostie

Nature de la demande :

La dérogation mineure a pour but de permettre l’installation d’un second dôme de 40 pi x 160 pi qui se fera en deux étapes alors que ceux-ci ne sont pas permis pour un usage principal d’entreposage ainsi que de permettre un recouvrement de toile alors que ce n’est pas permis comme revêtement extérieur. La grille des spécifications de l’article 22. Forme des bâtiments et l’article 23. Revêtement extérieur des bâtiments, du règlement de zonage 160‑2017, stipulent que :

art. 22. « Tout bâtiment en forme […] Les bâtiments ayant la forme de dôme ou d’arche sont interdits sur tout le territoire de la municipalité sauf pour les usages suivants :

• les usages du sous-groupe n) du groupe C1        (sous-article 15.2);
• tous les usages des groupes A1, A2, A3 et A4   (sous-article 15.5);
• les usages du sous-groupe b) du groupe A5       (sous-article 15.5);
• les usages du groupe I1 et I2                                (sous-article 15.3);
• les usages du sous-groupe e) du groupe P1       (sous-article 15.4). […] »

art. 23. « Dans toutes les zones, sont prohibés comme parements extérieurs, les matériaux suivants :

[…] ; – la toile, la toile synthétique, le polyéthylène ou tout autre revêtement similaire*. […] Dans les zones agricoles A-01 à A-12, la tôle d’aluminium, la tôle d’acier, galvanisé ou non, la toile conçue pour la finition extérieure de structures en forme de dômes, et le bois non traité sont permis pour le revêtement extérieur des bâtiments agricoles seulement. »

Donné à Pierreville, le 16 novembre 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 245-2023

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement dans le dossier de règlement suivant :

Règlement numéro 245‑2023 modifiant le règlement de zonage numéro 160‑2017 pour modifier les usages autorisés dans cette zone ;
Ce second projet de règlement vise à permettre le multi logement dans les zones H-01 (rue Pierre‑Hertel) et H‑11 (rue Ally et rue Allard) ainsi que les zones contigües.

2. Ce second projet de règlement contient certaines dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;

Une demande concernant la disposition visant à modifier les usages autorisés dans les zones H-01 (rue Pierre‑Hertel) et H‑11 (rue Ally et rue Allard) peuvent provenir des zones concernées et des zones contiguës à celles-ci.

La délimitation des zones contiguës peut être consultée au bureau municipal durant les heures régulières d’ouverture.

3. Pour être valide, toute demande doit :

– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
– Être reçue au bureau municipal au plus tard le 8^e jour qui suit la date de publication du présent avis ;
– Être signée par une (1) personne de la zone d’où elle provient, le ou la signataire doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

N. B. : Afin que la demande de participation à un référendum soit traitée, il doit y avoir au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Prendre note que les pétitions déposées ne seront pas considérées aux fins du présent avis.

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Toute personne peut consulter le second projet de règlement de ces règlements et obtenir les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une telle demande en se présentant au bureau municipal, situé au 26, rue Ally, à Pierreville durant les heures régulières d’ouverture où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

DONNÉ à Pierreville, ce 10^e jour du mois d’octobre 2023.

                                                          
Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

A V I S   P U B L I C

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière

2023-2024-2025

2^e exercice

AVIS PUBLIC est donné par les présentes que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Pierreville déposé le 15 septembre 2023 au bureau municipal du 26, rue Ally à Pierreville sera, pour 2024, en vigueur pour sa deuxième année d’application, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’endroit indiqué ci-haut, durant les heures d’affaires, soit :

• • • Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• • • Être déposé avant le 1^er mai 2024 ;
    • Être déposé à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier :

FQM Évaluation
57, route Campagna, local 201
Saint-Henri (Québec)  G0R 3E0

• • • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
    • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-15 de la MRC de Nicolet-Yamaska et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 Donné à Pierreville, ce 25^e jour de septembre 2023.

Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale et greffière-trésorière

A V I S   P U B L I C

Séance extraordinaire

Lundi 25 septembre 2023 à 17 h 00

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, qu’une séance extraordinaire aura lieu au 26 rue Ally, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Installation accès Internet/Wifi – Cogeco – Chalet des loisirs secteur Notre‑Dame ;
4. Autorisation à la directrice générale – Formations continues obligatoires ;
5. Autorisation d’arrêt des procédures – Dossier poursuite Les services EXP inc. et Excavations Tourigny inc. – Glissement de terrain 2015 ;
6. Période de question ;
7. Levée d’assemblée.

Donné à Pierreville, ce 21 septembre 2023.

Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale/Greffière-trésorière

A V I S   DE CONSULTATION PUBLIQUE

RÈGLEMENT NO 245-2023, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 160-2017 AFIN DE PERMETTRE LE MULTI LOGEMENT DANS LES ZONES H-01 ET H-11

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT No 245-2023, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 160-2017 AFIN DE PERMETTRE LE MULTI LOGEMENT DANS LES ZONES H-01 ET H-11

Prenez avis que :

1. Lors de la séance tenue le 31 août 2023, le conseil municipal adoptera le premier projet de règlement n^o 245-2023 intitulé Règlement n^o 245-2023, modifiant le règlement de zonage n^o 160‑2017 afin de permettre le multi logement dans les zones H-01 et H-11 ;

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 14 septembre 2023 à 19 h 00 au bureau municipal, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter ledit règlement. Au cours de cette rencontre, on vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;

4. Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;

Donné à Pierreville, le 24 août  2023.

Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale/Greffière-trésorière

A V I S   P U B L I C

Séance extraordinaire

Lundi 31 août 2023 à 17 h 00

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, qu’une séance extraordinaire aura lieu au 26 rue Ally, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Dépôt du rapport financier 2022 ;
4. Adoption du projet de règlement no 245-2023 modifiant le règlement de zonage 160-2017 afin de permettre le multi logement dans les zones H-01 et H-11 ;
5. Période de questions ;
6. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce vingt-quatre août 2023.

Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale/Greffière-trésorière

A V I S   P U B L I C

Séance extraordinaire

Lundi 31 juillet 2023 à 17 h 00

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, qu’une séance extraordinaire aura lieu au 26 rue Ally, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Avis de motion et présentation du premier projet de règlement 244-2023 décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux pour l’année 2023 ;
4. Période de questions ;
5. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce vingtième jour de juillet 2023.

Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale/Secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 16 mars 2023, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 240-2023 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

Ce règlement, en vertu du chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), a pour objet de contrôler la démolition d’immeubles.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 240-2023 peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 12 juillet 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale/greffière-trésorière

Avis public – Séance extraordinaire 22 juin 2023

Séance Extraordinaire 6-6-2023. modifié

Avis public – Séance extraordinaire 6 juin 2023

MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE

RÉFECTION DE PAVAGE

Route de la Grande-Ligne et rue Ducharme

Dossier : TR-AS-2023

La Municipalité de Pierreville procède à un appel d’offres afin d’embaucher des personnes, sociétés ou compagnies, pour la réfection de pavage de différentes rues lui appartenant. Les soumissions, sous pli cacheté, devront porter la mention « Soumissions – Réfection de pavage no. TR-AS-2023 ».

Ne seront considérées que les soumissions déposées par les personnes, sociétés et compagnies qui auront répondu sur le bordereau de soumission joint aux documents d’appel d’offres et auront inclus dans leur soumission tous les autres documents demandés.

La Municipalité de Pierreville se réserve le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie seulement et le plus bas soumissionnaire sera celui qui aura soumis le prix le plus bas pour la totalité des travaux pour lesquels un contrat sera octroyé, le cas échéant.

Enfin, la Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. De plus, celle-ci peut mettre fin au processus d’appel d’offres en tout temps, appuyée par une résolution du conseil municipal, et ce, sans aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité de Pierreville, à sa seule discrétion, et celle-ci ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

Les documents d’appel d’offres incluant le devis technique et le bordereau de soumission pourront être obtenus par le biais du système électronique d’appels d’offres, SEAO, à l’adresse suivante : https://www.seao.ca à compter du 23 mai 2023.

Tout renseignement additionnel concernant la présente demande de soumission peut être obtenu auprès de Mme Lyne Boisvert, CPA, directrice générale de la Municipalité de Pierreville par écrit, à info@municipalitepierreville.qc.ca. Les questions pourront être acheminées à la Municipalité jusqu’au 13 juin 2023.

Donné à Pierreville ce 23 mai 2023

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

À TOUT INTÉRESSÉ

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 743 168 et 5 745 139

Matricule : 6005 99 5841

Propriétaire : Marc-André Verville

Nature de la demande :

La dérogation mineure a pour but de permettre la construction d’un garage plus haut que la maison, soit une hauteur de 35 pi alors que la maison fait 25 pi.

La grille des spécifications de l’article 69.6, du règlement de zonage 160-2017, stipule que :

« le bâtiment accessoire ne doit pas être plus haut que le bâtiment principal ».

Donné à Pierreville, le 2 juin 2023.

AVIS PUBLIC

À TOUT INTÉRESSÉ

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot : 5 743 432

Matricule : 6300 51 0835

Propriétaire : Éric Gagnon

Nature de la demande :

 La dérogation mineure a pour but de permettre : l’aménagement d’un logement de type bigénérationnel de 122.08 m² avec garage attaché de 71.89 m² alors que la superficie maximale d’implantation au sol permise est de 42 m² ; permettre une marge avant de 5.85 m pour le garage et 6.1 m pour la maison alors que la marge minimale requise est de 8 m.

Donné à Pierreville, le 2 juin 2023.

AVIS PUBLIC

À TOUT INTÉRESSÉ

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 juin 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lot : 6 423 827
Propriétaire : Mario Tourigny

Nature de la demande :
La dérogation mineure a pour but de permettre une galerie avant et latérale sur rue avec marquise à moins de 2m de la ligne de rue alors que le règlement de zonage 160-2017, article 32 stipule :

« Usages, ouvrages et constructions autorisés à l’intérieur des cours avant et latérales donnant sur rue. Dans les espaces compris entre l’alignement de construction, la façade latérale d’un bâtiment donnant sur rue et la ligne des rues, seuls sont permis les usages, les ouvrages et les constructions suivants : les galeries, solariums ouverts, balcons, perrons, porches, auvents, avant-toits, marquises et escaliers extérieurs conduisant au rez-de-chaussée pourvu que l’empiètement dans la marge avant n’excède pas 2 m à partir de la ligne d’emprise de rue ».

Donné à Pierreville, le 17 mai 2023.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2023, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 243-2023 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 243-2023 peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 10 mai 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale/greffière-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2023, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 242-2023 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 242-2023 peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 10 mai 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale/greffière-trésorière

AVIS PUBLIC_Vente pour défaut de paiement des impôts fonciers – taxes 2023 – mise à jour

AVIS PUBLIC_Vente pour défaut de paiement des impôts fonciers – taxes 2023 – mise à jour

AVIS PUBLIC_Vente pour défaut de paiement des impôts fonciers – taxes 2023

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 239-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 160-2017 AFIN D’Y AJOUTER DES NORMES CONCERNANT L’HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE AINSI QUE LES ZONES DÉSIGNÉES AFIN D’Y AUTORISER CE TYPE D’USAGE

Lors de la séance régulière du Conseil tenue le 14 mars 2023 à l’hôtel de ville 26, rue Ally, les membres du Conseil municipal de Pierreville ont adopté le règlement n° 239-2023 modifiant le règlement de zonage 160-2017 de façon à y ajouter des normes concernant l’hébergement de courte durée ainsi que les zones désignées afin d’y autoriser ce type d’usage. La MRC de Nicolet-Yamaska a émit un certificat de conformité le 16 mars 2023 pour ledit règlement.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 239-2023 pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ à Pierreville, le 30 mars 2023.

______________________________
Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 238-2023 MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE 160-2017 AFIN D’INTÉGRER LE NOUVEAU CADRE NORMATIF DU MSP

Lors de la séance régulière du Conseil tenue le 14 février 2023 à l’hôtel de ville 26, rue Ally, les membres du Conseil municipal de Pierreville ont adopté le règlement n° 238-2023 modifiant le règlement de zonage 160-2017 et ayant pour objet l’intégration  du nouveau cadre normatif du MSP. La MRC de Nicolet-Yamaska a émit un certificat de conformité le 16 mars 2023 pour ledit règlement.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 238-2023 pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ à Pierreville, le 30 mars 2023.

______________________________
Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

CONSULTATION PUBLIQUE

Aux contribuables de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

Le 15 mars 2023 le Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté le projet de règlement 2023-XXX modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC.

Le projet de règlement est relativement à une demande à un agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Eulalie.

Avis public est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, qu’une commission, formée par les membres du Comité administratif de la MRC de Nicolet-Yamaska, tiendra une assemblée de consultation publique aux date, heure et lieu suivants :

Date et heure : Mercredi, le 5 avril 2023 à 13 h 30
Endroit : Salle du Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska, 257-1, rue de Mgr-Courchesne à Nicolet.

Au cours de cette assemblée, la Commission expliquera la nature des modifications et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

AVIS vous est également donné que ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la MRC au www.mrcnicolet-yamaska.qc.ca et au bureau de la municipalité de Sainte-Eulalie où tout intéressé peut en prendre connaissance.

DONNÉ à Nicolet, ce 16 mars 2023.

MICHEL CÔTÉ, Ph.D.
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement n° 241-2023 abrogeant le règlement 227-2021

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement 227-2021 décrétant la rémunération du personnel électoral lors d’une élection ou d’un référendum.

Les citoyens désirant consulter le Règlement no. 241-2023 pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 21 mars 2023.

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Lyne Boisvert, CPA

Directrice générale et greffière-trésorière

Conformément au règlement de zonage

Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 mars 2023 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5744811

Propriétaire : Ferme Hardlook inc.

Nature de la demande :

La dérogation mineure a pour but de réaliser une opération cadastrale visant à extraire l’emplacement de la maison de la ferme. Le lot créé sera non-conforme quant à la profondeur. Le lot projeté est 44,11 m. côté gauche et 56,10 m. côté droit

Donné à Pierreville, le 28 février 2023.

Lyne Boisvert, CPA
Directrice générale et greffière-trésorière

Prenez avis que :

1. Lors d’une séance tenue le 26 octobre 2022, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement n^o 235-2022 intitulé Règlement numéro 235-2022, modifiant le règlement de zonage n^o 160-2017 modifiant les usages autorisés dans la zone I-03 et bonifier l’article sur les accès au terrain ;

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 novembre 2022 à 18 heures au bureau municipal, au 26 rue Ally. L’objet de cette assemblée est de vous présenter ledit règlement. Au cours de cette rencontre, on vous expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer ;

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, au 26, rue Ally, durant les heures d’ouverture ;

4. Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;

Donné à Pierreville, le 27 octobre 2022

Lyne Boisvert, cpa-cga
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

Conformément au règlement de zonage numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 744 019

Propriétaire : Monsieur Michaël Bourgouin

Nature de la demande :

 La dérogation mineure a pour but de permettre la construction d’un immeuble de 8 logements de 3 étages, dont la hauteur est de 12,48 mètres (40’-11-3/8’’)

Donné à Pierreville, le 25 octobre 2022.

Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et greffière-trésorière

Conformément au règlement de zonage

Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 26 octobre 2022 à compter de 18h00, à l’Hôtel de Ville, situé au 26, rue Ally à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 743 986

Propriétaire : Madame Thérèse Landry

Nature de la demande :

La dérogation mineure a pour but de rendre conforme le bâtiment accessoire dont la marge latérale est de 0,86 mètre alors qu’à la règlementation la marge latérale minimale est de 1 mètre.

Donné à Pierreville, le 3 octobre 2022.

Lyne Boisvert, CPA, CGA
Directrice générale et greffière-trésorière

2e exercice

Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :

• Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Pierreville, déposé le 11 septembre 2019 pour les exercices financiers 2020-2021-2022, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

• L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1^er janvier 2021 ;

• Aucune demande de révision ne peut être formulée ni aucun recours en cassation ou en nullité exercé à l’égard de ces modifications.

Donné à Pierreville, ce 5^e jour de janvier 2021.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

S é a n c e extraordinaire

MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 17 h

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différée au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Programme d’aide à la voirie locale – Projet particuliers d’amélioration (PPA) – Attestation de la fin des travaux ;
4. Fauchage des abords des routes – Deuxième demande de soumissions ;
5. Contrôle biologique des mouches noires – Autorisation de paiement d’ajustement ;
6. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce dix-huitième jour de novembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

S é a n c e extraordinaire

MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 17 h

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différée au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Programme d’aide à la voirie locale – Projet particuliers d’amélioration (PPA) – Attestation de la fin des travaux ;
4. Fauchage des abords des routes – Deuxième demande de soumissions ;
5. Contrôle biologique des mouches noires – Autorisation de paiement d’ajustement ;
6. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce dix-huitième jour de novembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise ajouter, à l’article 23 du règlement no. 191-2019 sur les déchets encombrants, une limite de superficie déposé aux abords de la route, soit de 2 m².

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 10 novembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 4 novembre 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville adoptera le Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pour la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité, conformément à l’article 938.1.2 Code municipal et de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ afin de permettre l’octroi de contrat de gré à gré.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pourront le faire, par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 5 novembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

A V I S   P U B L I C

S é a n c e extraordinaire

JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 à 18 h 30

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différé au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Panneau d’affichage dynamique – Autorisation d’achat ;
4. Fonds de développement du territoire (FDT) – Autorisation de demande financière pour l’achat d’un panneau d’affichage dynamique ;
5. Période de questions ;
6. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce trentième jour d’octobre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

S é a n c e extraordinaire

LUNDI 21 JUIN 2021

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire se tiendra au 44, rue Maurault à Pierreville à 18h00. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Aide financière d’un montant de 50 000 $ à la Coopérative de santé Shooner-Jauvin pour un trottoir en pavé uni chauffant
4. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce dix-septième jour de juin 2021.

Ginette Nadeau, mairesse par intérim

A V I S   P U B L I C

S é a n c e extraordinaire

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 à 18 h 30

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu par le biais de vidéoconférence, à la date et l’heure mentionnées ci-haut. Cette rencontre sera diffusée en différé au www.pierreville.net. Les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption de règlement – Règlement no. 212-2020 sur la gestion contractuelle pour la Municipalité de Pierreville ;
4. Glissement de terrain – Autorisation de paiement à la firme d’ingénierie EXP ;
5. Remplacement de lampadaire – Coin de la route Marie-Victorin et la route de la Ligne ;
6. Abrogation de résolution – Résolution no. 2020-10-366 – Remplacement de glissières de sécurité – Autorisation d’achat pour le rang de l’Île et la rue Desmarais ;
7. Remplacement de glissières de sécurité – Autorisation d’achat pour le rang de l’Île, la rue Desmarais et le chemin de la Commune ;
8. Réfection de pavage – rang de l’Île et chemin de la Commune – Autorisation de paiement premier décompte progressif ;
9. Avis de motion – Règlement no. 213-2020 modifiant l’article 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville ;
10. Assainissement des eaux usées – Secteur Notre-Dame -Service de vacuum – Autorisation de paiement ;
11. Assainissement des eaux usées – Secteur Pierreville – Autorisation de travaux de réparation de conduite ;
12. Compteurs d’eau – Autorisation d’achat de logiciel de lecture et de compteurs compatibles ;
13. Terrain rue Martel – Mandater un arpenteur-géomètre ;
14. Acquisition de terrain au bord de l’eau – Mandater la notaire ;
15. Centre d’action bénévole du lac Saint-Pierreville – Demande de financement 2021 ;
16. Association québécoise du loisir municipal – Renouvellement d’adhésion ;
17. Période de questions ;
18. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce trentième jour d’octobre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 octobre 2020 à compter de 19 h 30, au centre communautaire situé au 44, rue Maurault à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 5 743 358
Propriétaire : Éric Desmarais
Localisation : 362, rang du Chenal-Tardif

Nature de la demande :
La demande de dérogation mineure consiste à ajuster les dimensions d’une construction accessoire. Le demandeur a fait un agrandissement de son bâtiment, portant celui-ci à une superficie de 82,9 m², alors que le règlement autorise un maximum de 65 m². Il demande donc une dérogation de 26,5 m².

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.

Donné à Pierreville, le 24 septembre 2020

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

Conformément au règlement de zonage
Numéro 160-2017

Prenez avis que lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 octobre 2020 à compter de 19 h 30, au centre communautaire situé au 44, rue Maurault à Pierreville, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Lots : 6 279 457
Propriétaire : Martin Desmarais
Localisation : 19, rue Desmarais

Nature de la demande :
La dérogation mineure demande une conformité concernant la construction d’un garage privé détaché de 96,6 m² alors que la superficie maximale permise est de 65 m², soit une dérogation de 31,6 m. Cette demande survient alors qu’une première demande de dérogation mineure avait été accepté pour un bâtiment de 84,73 m².

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil, relativement à cette demande de dérogation mineure, lors de la séance du conseil mentionnée au premier paragraphe du présent avis.

Donné à Pierreville, le 24 septembre 2020

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

A V I S   P U B L I C

S é a n c e extraordinaire

MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 à 20 h

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire aura lieu au centre communautaire situé au 44, rue Maurault, à la date et l’heure mentionnées ci-haut, et que les points suivants seront discutés, à savoir :

1. Ouverture de la séance ;
2. Adoption de l’ordre du jour ;
3. Formation sur l’éthique et les conflits d’intérêts – Autorisation de participation
4. Programme d’aide à la voirie locale – Volet entretien des routes locales – Demande au ministère des Transports – Année financière 2019 ;
5. Acquisition de terrain – Attestation de non-contamination des terrains ;
6. Abrogation de résolution – Résolution no. 2020-07-267 – Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Demande d’aide financière ;
7. Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Demande d’aide financière ;
8. Coop de santé solidarité Shooner-Jauvin – Cotisation annuelle pour les années 2021-2022 ;
9. Fabrique Marguerite-D’Youville – Autorisation d’impression du feuillet paroissial ;
10. Période de questions ;
11. Levée de l’assemblée.

Donné à Pierreville, ce vingt-et-unième jour de septembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière

2020-2021-2022

2^e exercice

AVIS PUBLIC est donné par les présentes que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Pierreville déposé le 10 septembre 2020 au bureau municipal du 26, rue Ally à Pierreville sera, pour 2021, en vigueur pour sa deuxième année d’application, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’endroit indiqué ci-haut, durant les heures d’affaires, soit :

• du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• Être déposé avant le 1^er mai 2021
• Être déposé à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier :

MRC de Nicolet-Yamaska
257-1, rue de Mgr Courchesne
Nicolet (Québec) J3T 1B6
 

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-15 de la MRC de Nicolet-Yamaska et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Pierreville, ce 10^e jour de septembre 2020.

Lyne Boisvert, CPA CGA
Directrice générale/Secrétaire-trésorière

MUNICIPALITÉ DE PIERREVILLE

RÉFECTION DE PAVAGE

Rang de l’Île

Dossier : TR-AS-2020-2

La Municipalité de Pierreville procède à un appel d’offres afin d’embaucher des personnes, sociétés ou compagnies, pour la réfection de pavage de différentes rues lui appartenant. Les soumissions, sous pli cacheté, devront porter la mention « Soumissions – Réfection de pavage no. TR-AS-2020-2 ».

Ne seront considérées que les soumissions déposées par les personnes, sociétés et compagnies qui auront répondu sur le bordereau de soumission joint aux documents d’appel d’offres et auront inclus dans leur soumission tous les autres documents demandés.

La Municipalité de Pierreville se réserve le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie seulement et le plus bas soumissionnaire sera celui qui aura soumis le prix le plus bas pour la totalité des travaux pour lesquels un contrat sera octroyé, le cas échéant.

Enfin, la Municipalité de Pierreville ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. De plus, celle-ci peut mettre fin au processus d’appel d’offres en tout temps, appuyée par une résolution du conseil municipal, et ce, sans aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité de Pierreville, à sa seule discrétion, et celle-ci ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

Tout renseignement additionnel concernant la présente demande de soumission peut être obtenu auprès de Mme Lyne Boisvert, CPA-CGA, directrice générale de la Municipalité de Pierreville en composant le (450) 568-2139. Les questions pourront être acheminées à la Municipalité jusqu’au 13 août 2020.

Donné à Pierreville ce 4 août 2020

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

SÉANCE DU CONSEIL PUBLIC

LUNDI 10 AOÛT 2020 à 19 h 30

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que la prochaine séance du conseil de la Municipalité de Pierreville sera publique.

Afin de respecter les mesures mises en place par le Gouvernement, une limite de 50 personnes sera admise lors de cette séance. De plus, dans le but de respecter la distanciation sociale exigée par les mesures en place, la séance aura lieu au Centre communautaire, au 44, rue Maurault.

Le port du masque sera obligatoire.

Donné à Pierreville, ce quinzième jour de juillet 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 211-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 211-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments commerciaux existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 210-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise à établir un programme de crédit de taxes sur la plus-value dû à des rénovations sur des bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 210-2020 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation pour la rénovation de bâtiments résidentiels existants sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 208-2020 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Ce règlement vise à établir des normes en matière d’animaux, de sécurité et de protection, pour éviter la maltraitance de ceux-ci. De plus, ce règlement vise à mettre des normes en matière de nuisances causées par les animaux et permettre l’identification des chiens auprès de la Société protectrice des animaux de Drummondville.

Il permet aussi d’ajouter les nouvelles réglementations concernant les chiens dangereux établis par le nouveau Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, en vigueur depuis le 3 mars 2020.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 208-2020 relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 7 juillet 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 207-2020 modifiant l’article 9 du règlement no. 176-2018, relatif au Programme d’aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle.

Ce règlement vise à exclure les entreprises ou industries du milieu agricole bénéficiant d’une aide financière ou d’un crédit du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), ou toute autre forme d’aide financière offerte aux industries et commerces agricoles.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement no. 207-2020 modifiant l’article 9 du règlement no. 176-2018, relatif au Programme d’aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle peuvent le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 9 juin 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 201-2020 modifiant les articles 15 et 23 du règlement 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville

Ce règlement modifie l’heure à laquelle les matières résiduelles des unités desservies à la rue peuvent être déposées la veille du jour de la collecte, soit 16 h, ainsi que la journée de dépôt des gros rebuts, soit le samedi précédant la journée de la collecte.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 201-2020 modifiant les articles 15 et 23 du règlement no. 191-2019 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, le faire par le biais du site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 9 juin 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 206-2020 relatif à l’entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.

Ce règlement vise à encadrer l’entretien des terrains de toutes sortes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, dans le but de compléter le règlement 200-2019 concernant les nuisances.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 206-2020 relatif à l’entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 205-2020 relatif aux parcs et aires de jeux, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.

Ce règlement vise à encadrer l’utilisation des parcs et des aires de jeux sur le territoire de la Municipalité de Pierreville, dans le but de compléter le règlement 200-2019 concernant les nuisances.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 205-2020 relatif aux parcs et aires de jeux en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 204-2020 relatif au jeu ou activité sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019.

Ce règlement vise à encadrer les activités reliées à des jeux ou activités sur la chaussée.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 204-2020 relatif au jeu ou activité sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé no. 200-2019, le faire par le biais de notre site Internet.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mai 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement no. 203-2020, code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce projet de règlement propose :

Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés ;

De prévenir notamment toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;

De prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autre inconduites ;

Le Règlement numéro 203-2020 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible pour consultation en visitant l’onglet règlement du présent site

Donné à Pierreville, le 12 mai 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c E-15.1.0.1), qu’un premier projet du règlement numéro 203-2020 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2020 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose :

• Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés ;
• De prévenir notamment toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
• De prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autre inconduites ;

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 11 mai 2020 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville situé au 26, rue Ally à Pierreville.

Le projet de règlement numéro 203-2020 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible sur demande par courriel, considérant la présente crise sanitaire, à info@municipalitepierreville.qc.ca aux heures ordinaires d’affaires de la Municipalité et une copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Pierreville, le 7 avril 2020.

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 31 mars 2020, le conseil de la Municipalité de Pierreville a adopté le Règlement 202-2020, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2020.

Ce règlement vise à déterminer tous les taux de taxes pour l’année 2020, ainsi que les modalités de paiement.

Vu la présente situation, les citoyens désirant consulter le Règlement 202-2020, relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2020 pourra le faire par le biais du site Internet www.pierreville.net.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Pierreville, le 2 avril 2020

Lyne Boisvert, CPA-CGA
Directrice générale/secrétaire-trésorière