Vous désirez effectuer des travaux de construction, de rénovation ou procéder à l’installation d’une piscine ?
Vous devez vous renseigner auprès d’un inspecteur en bâtiments de la MRC de Nicolet-Yamaska. Ces professionnels sont là pour vous conseiller, en plus de vous guider dans les procédures administratives conduisant à l’émission d’un permis.
Vous devez joindre madame Anne-Marie Desilets en composant le 1-877- 666-2997, au poste 2223.
Pour une demande de permis de rénovation, de construction, ou pour l’installation d’une piscine, vous devez compléter le formulaire de demande de permis et le faire parvenir à madame Anne-Marie Desilets par courriel à am.desilets@mrcny.qc.ca ou par fax, au 819-519-5367.
Pour une demande de permis d’installation septique, vous devez compléter le formulaire de demande de permis et le faire parvenir à madame Anne-Marie Desilets par courriel à am.desilets@mrcny.qc.ca ou par fax, au 819-519-5367. Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Pour en connaître les détails, visiter le site de Service Québec.
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le processus d’une demande de dérogation mineure prend quelque temps. Votre demande doit passer par différentes étapes. Dès que le paiement de votre demande est effectué, la secrétaire-trésorière de la municipalité convoque les membres du CCU pour une rencontre afin d’étudier la demande pour ensuite faire ses recommandations au conseil municipal. Par la suite, un avis public doit paraître durant une période de 15 jours. Une fois le délai terminé, le conseil de la municipalité doit adopter une résolution lors d’une séance du conseil. Une fois la résolution adoptée, celle-ci est transférée à la MRC afin que l’inspecteur en bâtiment puisse délivrer un permis.
Pour connaître les détails concernant les dérogations mineures, veuillez consulter le règlement à cet effet.
AVIS IMPORTANT
Tout propriétaire ou son mandataire exécutant des travaux en contravention des règlements d’urbanisme ou sans avoir obtenu, au préalable, le permis ou certificat requis, se verra remettre un avis d’infraction, et un ordre d’arrêt des travaux sera émis. Le non-respect de l’ordre d’arrêt des travaux entraînera une amende pouvant atteindre 1 000 $, et jusqu’à 2 000 $ en cas de récidive. La municipalité observe une tolérance zéro à l’égard des infractions à la réglementation d’urbanisme. Dans les cas les plus extrêmes, les contrevenants seront poursuivis en justice, et les
ouvrages illégaux devront être démolis à leurs frais.
De ce fait, la Municipalité de Pierreville entend exercer une surveillance accrue des travaux effectués sur son territoire afin de veiller au respect immédiat de ces dispositions et donnera donc des instructions en ce sens au personnel responsable.
