Logo
MENUMENU
  • Municipalité
    • Vivre à Pierreville
    • Mot du maire
    • Membres du conseil
    • Historique
    • Emblème
    • Rôle d'évaluation en ligne
    • Procès-verbaux
    • Règlements municipaux
    • Contrats
    • Politique de gestion contractuelle
    • Avis publics
  • Services aux citoyens
    • Mesures d'urgence
    • Bibliothèque
    • Collecte des ordures
    • Écoles
    • Journal Le Pierrepont
    • Location de salles
    • Programme de couches lavables
    • Taxation
    • Demande de permis
  • Répertoires
    • Organismes
    • Entreprises d'ici
  • Loisirs et tourisme
    • Activités sportives et sociales
    • Hébergements
    • Maraîchers
    • Patinoires extérieures
    • Piste cyclable
    • Quais de mise à l'eau
    • Festival western
  • Actualités
  • Événements
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Carte interactive
    • Devenir bénévole
    • FAQ
    • Emplois
    • Plaintes
Municipalité > Règlements municipaux

Règlements

Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pierreville. Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici. La municipalité de Pierreville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives. Les règlements peuvent être modifiés sans préavis contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté.

Animaux

pdf215-2021 animaux

Avis publics

pdf179-2018 – Modalités de publication des avis publics

Code d'éthique et de déontologie

pdf229-2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Colportage

Voir nuisances

Déchet

pdf138-2015 – Bacs Bruns

pdf191-2019 – Gestion des matières résiduelles

Eau potable

pdf130-2014 – Utilisation de l’eau potable

Égout

pdf073-2007 – Branchement d’égout

pdf143-2015 – Refoulement d’égout

Fosse septique

pdf105-2011 – Installation septique

Frais administratif

pdf223-2021 – modifie règl. 214-2020 frais d’administration 2021

pdf214-2020 – frais d’administration 2021

pdf199-2019 – frais d’administration 2020

Gestion contractuelle

pdf212-2020 sur la gestion contractuelle

pdf221-2021 sur la gestion contractuelle

Incendie

pdf154-2016 – Prévention et protection des incendies

pdf226-2021 Règlement omnibus modifiant le règlement général harmonisé RM-2020 et le règlement 154-2016 sur la prévention et la protection contre les incendies

Législation / Administration générale

pdf227-2021 Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral

pdf231-2022 Règlement relatif à la rémunération des élus municipaux

Nuisances publiques

pdf137-2015 – Respect et non-violence

pdf200-2019 – Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

pdf204-2020 – relatif aux jeux ou activités sur la chaussée, en complément au règlement harmonisé 200-2019

pdf205-2020 – relatif aux parcs et aires de jeux, en complément au règlement harmonisé 200-2019

pdf206-2020 – relatif à l’entretien des terrains, en complément au règlement harmonisé 200-2019

pdf216-2021 – Modifie le Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

Programmes de crédit de taxes

pdf176-2018 – Programme d’aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales de la zone industrielle

pdf185-2019 – Programme de revitalisation sur le territoire de la Municipalité

pdf 210-2020 – Revitalisation rénovation résidentiel

pdf 211-2020 – Règlement revitalisation rénovation Commercial

pdf 233-2022 – Règlement revitalisation sur le territoire de Pierreville

Routes, rues, chemins

pdf220-2021 Fermeture de la rue Rouillard

Règlements d'emprunt

pdf218-2021 Règlement d’emprunt rang Haut-de-la-Rivière

Stationnement

pdf164-2017 – Descente de bateau

Taxation

pdf228-2022 – Taxation 2022

pdf217-2021 – Taxation 2021

pdf202-2020 – Taxation 2020

pdf177-2018 – Taxation 2019

pdf166-2018 – Taxation 2018

pdf152-2016 – Taxation 2017

Traitement des plaintes

pdf187-2019 – Procédure de traitement des plaintes dans le cadre d’adjudication de contrats

Urbanisme

pdf158-2017 – Règlementation d’urbanisme

pdf172-2018 – Modification du règlementation d’urbanisme

pdf196-2019 – Règlementation concernant les demandes de dérogations mineures

pdf222-2021- Règlement afin d’interdire les maisons mobiles

pdf224-2021- Règlement modifiant le coût des permis

pdf225-2021- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et les limites des zones P-09 et H-19 – Terrain de la Fabrique Sainte-Marguerite d’Youville

pdf230-2022- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et les limites des zones I-04 et H-21, créer une nouvelle zone commerciale C-02 ainsi que la grille des usages et diverses dispositions règlementaires

Véhicule hors route

pdf108-2011 – Circulation des véhicules hors routes.

Devenir bénévole
Offrez du temps de qualité aux gens de votre milieu
  • Coordonnées

    26, rue Ally, c.p. 300
    Pierreville, Qc
    J0G 1J0
    Téléphone : 450 568-2139
    Télécopieur : 450 568-0689

    Heure d’ouverture :
    Lundi au jeudi : 9 h à 12 h – 13 h 30 à 16 h
    Vendredi de 9 h à 12 h.

  • LIENS RAPIDES

    Vivre à Pierreville
    Mesures d’urgences
    Journal le Pierrepont
    Cueillette des ordures
  • Répertoires

    Organismes
    Entreprises d’ici
  • NOUS JOINDRE

    Coordonnées
    Carte interactive
    FAQ
    Devenir bénévole
  • Tous droits réservés © 2022   Réalisation : SIGNÉ FRANÇOIS ROY