Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pierreville. Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici. La municipalité de Pierreville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives. Les règlements peuvent être modifiés sans préavis contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010 afin de afin de contrôler l’accès des enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit notamment qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et ses installations telle que la terrasse, l’enceinte et le deck ou plateforme. En 2021, à la suite d’enquêtes menées par des coroners sur des noyades survenues au cours des dernières années, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles et renforcer leur sécurité en ce à trait aux risques d’accident de plongeon.
Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.
Le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Plusieurs informations et conseils de sécurité sont disponibles sur le site Web du Gouvernement du Québec.
Pour toute information relative au règlement de zonage 160-2017,
veuillez contacter Mme Anne-Marie Desilets, inspectrice en bâtiments et environnement,
en composant le 1 (877) 666-2997, au poste 2223 ou par courriel à am.desilets@mrcny.qc.ca.
235-2022- Règlement modifiant le règlement de zonage no. 160-2017 et modifiant les usages autorisés dans la zone i-03 ainsi que modifier la grille des usages et divers articles
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