Programme de produits d’hygiène personnelle durables
Depuis le 2 juin 2025, la municipalité de Pierreville est fier d’annoncer son association avec le GRAME (Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement) à l’occasion du projet Vers une hygiène zéro déchet au Québec, soutenu financièrement par RECYC-QUÉBEC. Cette collaboration permettra d’alléger le prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables pour les citoyennes et citoyens du territoire.
Aide financière 💰
Ce programme offre un remboursement de 60% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne par année. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 25 % pour les achats chez un commerçant de la ville de Pierreville.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Les achats faits dans les 6 mois précédant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
- Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne par année, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande au nom d’un mineur ou d’une personne à sa charge, dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne peut déposer une demande par année pour chaque mineur ou personne à sa charge qui est en âge ou en besoin d’utiliser les produits d’hygiène personnelle durables, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent être en devises canadiennes;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
- Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Documents requis 📁
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Voici les pièces justificatives admissibles :
- Permis de conduire valide;
- Bail de l’année en cours;
- Compte de taxes;
- Compte d’électricité ou de téléphone datant de maximum trois (3) mois avant ou après l’achat des produits d’hygiène personnelle durables.
Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a a réalisé le service.
- Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.
Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour un mineur ou personne à charge par un adulte responsable.
Dans le cas échéant, un document indiquant le lien entre le mineur ou la personne à sa charge bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :
- Le certificat de naissance du mineur ou de la personne à sa charge;
- Un document de l’école où le mineur est inscrit.
Pour des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Sabrina Vaudreuil, Agente aux loisirs et au développement de la vie communautaire de Pierreville au 450 568-2139 ou loisirs@municipalitepierreville.qc.ca
Documentations à consulter
Site internet de Grame
Formulaire en ligne
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