Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Pierreville.

Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici.

La Municipalité de Pierreville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté


 

Règlement : 145-2015

Relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2016

Règlement : 144-2015

Règlement 144-2015 abrogeant les règlements 028-2003 et 114-2012 concernant les animaux

Règlement : 143-2015

Règlement relatif à l’obligation d’installer des clapets anti-retour empêchant le refoulement d’égout à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal

Règlement : 142-2015

Règlement décrétant la tarification des frais administratifs et des services municipaux et abroger les règlements 127-2014 et 132-2015

Règlement : 138-2015

Redevance sur les bacs bruns

Règlement : 137-2015

Règlement portant sur le respect et la non-violence en milieu municipal

Règlement : 130-2014

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

Règlement : 129-2014

Règlement modifiant le zonage #060-2006 afin d’ajouter le groupe RÉCRÉATION N I (lettre f) aux usages déjà prévus à l’intérieur de la zone R-05; de permettre l’usage de COMMERCE II (lettre i) aux usages déjà prévus à l’intérieur de la zone A-01; de modifier la localisation d’une construction d’un bâtiment accessoire dans la zone V-3 et de réviser les dimensions des bâtiments accessoires dans les zones HABITATION, AGRICOLES ET VILLÉGIATURE et ce, sur tout le territoire de la Municipalité de Pierreville (Projet final)

Règlement : 124-2013

Règlement sur la prévention et la protection contre les incendies.

Règlement : 117-2012

Règlements sur les systèmes d'alarme effraction.

Règlement : 107-2011

Le règlement modifiant l'article 7 du règlement #038-2004 sur le colportage.

Règlement : 106-2011

Uniformisant sur tout son territoire, le règlement #285 de l'ancienne Municipalité de Pierreville, concernant la circulation, le stationnement et le remorquage.

Règlement : 105-2011

Règlement relatif à la gestion des installations septiques sur le territoire de la Municipalité de Pierreville.

Règlement : 098-2010

Règlement amendant les règlements relatifs à l'utilisation extérieure de l'eau, aux nuisances, aux systèmes d'alarme, aux animaux et à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin de modifier les sanctions applicables.

Règlement : 077-2008

Modifiant le règlement #070-2007 sur les nuisances afin de limiter l'utilisation des feux d'artifice dans la municipalité.

Règlement : 070-2007

Portant sur les nuisances en complément au règlement #027-2003 et abrogeant tout autre règlement antérieur sur les nuisances en vigueur dans les anciennes municipalités de Notre-Dame-de-Pierreville, de Saint-Thomas-de-Pierreville et de Pierreville.

Règlement : 041-2004

Uniformisant le règlement #12-98 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville le règlement #98-233 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de-Pierreville et le règlement #354 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville concernant l'utilisation extérieure de l'eau.

Règlement : 040-2004

Uniformisant le règlement #R-07-98 de l'ancienne municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville, le règlement #98-235 de l'ancienne municipalité de Saint-Thomas-de-Pierreville et le règlement #350 de l'ancienne municipalité du village de Pierreville relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, applicable par la Sûreté du Québec.

Règlement : 038-2004

Abrogeant le règlement #030-2003 relatif au colportage applicable par la Sûreté du Québec.

Règlement : 026-2003

Uniformisant les règlements #09-98 et #18-98 de l'ancienne Municipalité de Notre-Dame de Pierreville, le règlement #98-234 de l'ancienne Municipalité de St-Thomas de Pierreville et le règlement #355 de l'ancienne Municipalité du Village de Pierreville applicables par la Sûreté du Québec concernant les systèmes d'alarme

Règlement : D-001-2002

Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme