Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010 afin de afin de contrôler l’accès des enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit notamment qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et ses installations telle que la terrasse, l’enceinte et le deck ou plateforme. En 2021, à la suite d’enquêtes menées par des coroners sur des noyades survenues au cours des dernières années, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles et renforcer leur sécurité en ce à trait aux risques d’accident de plongeon.

• Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.

• Le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.